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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1823, PORTANT QUE LES CONSPIRATEURS DE BORDEAUX ET DE LYON SERONT RENVOYES AUX TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRES, OU COMMISSIONS MILITAIRES ETABLIS DANS CES DEUX VILLES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201004.

Auteur	MONNEL S. E., BAYLE M.	Editeur	Non précisé
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201006.

Auteur	MONNEL S. E., DEFORGUE...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1136, QUI PORTE DE TROIS MILLE SIX CENTS A QUATRE MILLE LE NOMBRE DE PLACES DE L'HOTEL NATIONAL DES INVALIDES, POUR L'ANNEE 1793

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Fr. Mistral, Montélimar. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234497.

Auteur	MONNEL S. E., DALBARAD...	Editeur	Chez Fr. Mistral, Mont...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIFS A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234498.

Auteur	MONNEL S. E., DESTOURN...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2140, SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234500.

Auteur	MONNEL S. E., DESTOURN...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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