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RO40201006

Caractéristiques détaillées

Auteur	Monnel s. e. , deforgues , gohier
Editeur	Chez Darnault-Maurant, Orléans
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO40201006
Classement Dewey	348
Fiche créée le	02/01/2012

Description

Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feu... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1701, qui prescrit un terme pour l'enlevement des signes de royaute, & les formes qui devront preceder la codification des terrains & edifices sur lesquels on les aura laisses subsister par Monnel s. e., deforgues, gohier

Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 18e jour du 1er mois de l'an second de la République française Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence