DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE de BOUVENOT, HANNIER | Achat livres - Ref RO40201134 - le-livre.fr

Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 495, qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jures du tribunal extraordinaire

Achetez cet article issu de nos LivresDecret de la convention nationale, n° 495, qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jures du tribunal extraordinaire
RO40201134

Caractéristiques détaillées

Auteur Bouvenot , hannier
Editeur Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201134
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8... Plus d'informations.

Commander ce produit

Acheter cet article
39,80 €

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

En stock du même auteur

Description du produit

Decret de la convention nationale, n° 495, qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jures du tribunal extraordinaire par Bouvenot, hannier

Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 13 juin 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Vos derniers articles vus
L'historique de vos consultations a été effacé.
Souhaitez vous continuer à sauvegarder vos consultations ?