DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE de BOUVENOT, HANNIER | Achat livres - Ref RO40201139 - le-livre.fr

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RO40201139

Caractéristiques détaillées

Auteur Bouvenot , hannier
Editeur Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201139
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 497, portant que les membres de la convention deposeront au comite de salut public, les pieces & les preuves qu'ils ont a produire contre les deputes qui ont cherche a semer la division dans la republique par Bouvenot, hannier

Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 31 mai 1793, An II de la République. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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