Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792



Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201235
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Description

Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 consultée le 24/04/2018

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