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RO40201235

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40201235
Classement Dewey 348
Fiche créée le 04/01/2012
Description
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Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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