Achetez cet articleCode d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative

Code d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative par Chauveau adolphe

Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et N. Delamotte. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 672 + 16 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux admin. Préféts, Ministres, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public