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RO40234561

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40234561
Classement Dewey 348
Fiche créée le 10/07/2013
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 1002, interpretative de l'article xvii du titre v du decret du 28 octobre dernier, relatif a la dime par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris, le 12 juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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