1 en stock - Dalloz. 1911. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 842+66+811+54 pages. Quelques rousseurs. Papier légèrement jauni. Coins émoussés.Texte sur 3 colonnes. Tampon hors texte. Titre et tomaison en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30326478.

Auteur	Griolet Gaston, Vergé ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état Tome premier

1 en stock - Garnery / Laporte. 1807. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 504 pages. Quelques taches brunes sur les pages de garde de début et de fin. Plats frottés. Tranches mouchetées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40016258.

Auteur	De Maleville Jacques	Editeur	Garnery / Laporte
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile,criminelle,administrative et de droit public fondé par J.-B.Sirey - Sixième table décennale alphabétique et chronologique 1901 à 1910.

1 en stock - Librairie de la société du recueil Sirey. 1912. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 1679 pages - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 4 nerfs - titre dorés fanés sur le dos - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320146584.

Auteur	J.-B.Sirey & G.Frèrejo...	Editeur	Librairie de la sociét...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Ecole supérieure de commerce et d'industrie de bordeaux Cours de droit écrits à la plume

1 en stock - chez l'auteur. vers 1800. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 pages environ. Tranches rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260261404.

Auteur	Collectif	Editeur	chez l'auteur
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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De la compétence des juges de paix

1 en stock - Théophile Barrois Père et Benjamin Duprat. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. xxxij + 580 pages. Dos lisse avec décor estampé à chaud. Annotation à l'encre en page de garde. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80244081.

Auteur	de Pensey Henrion	Editeur	Théophile Barrois Père...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice (Contribution à l'étude du principe de sépartation des pouvoirs) - "Bibliothèque de droit public" - Tome XII

1 en stock - L.G.D.J.. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. IV + 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300276312.

Auteur	Lesage Michel	Editeur	L.G.D.J.
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Le droit français - En 2 tomes - 1/Les données fondamentales du droit français - 2/Principes et tendances du droit français - "Les systèmes de droit contemporains" - XI & XII

1 en stock - L.G.D.J.. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 214 + 597 pages. 1er plat du tome 2 très légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300277076.

Auteur	David René et collectif	Editeur	L.G.D.J.
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Revue des Grands Procès contemporains - Tome XV - Année 1897 : Le chat noir de M. Salis - Le général Coffinières de Nordeck et le siège de Metz - Une femme condamnée pour empoisonnements cavrés par un four à chaux (affaire Druaux) - Une procession en pén

1 en stock - A. Chevalier-Marescq & Cie. 1897. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 766 pages. Plats jaspés. Coins frottés, émoussés. Dos cuir à 4 nerfs, titre, tomaison et année dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300281881.

Auteur	Chevalier-Marescq Henri	Editeur	A. Chevalier-Marescq &...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Traité de droit canonique : 4 tomes - Introduction, règles générales des personnes - Des sacrements - Lieux et temps sacrés, culte divin, magistère, bénéfices écclésiastiques, biens temporels de l'église - Des procès, des délits, des peines

1 en stock - Letouzey et Ané. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. 780 + 453 + 282 + 848 pages. T1 : dos plié, déchiré, mors fendus, manque en coiffe de pied. T2 : 1er plat légèrement plié. Dos déchiré, mors fendus en coiffes. T3 : coiffe de pied déchirée. Rousseurs sur le 2e plat. T4 : Dos plié. Mors fendus, coiffe de pied déchiré, léger manque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300284637.

Auteur	Collectif	Editeur	Letouzey et Ané
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Droit de la sané publique

1 en stock - Dalloz. 1990. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 163 pages. Quelques rousseurs. Couverture légèrement jaunie. Légères mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30360255.

Auteur	Moreau Jacques, Truche...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat passable	Prix	199,00€

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Précis mnémotechnique de l'assurance sur la vie+ Bulletin générale juridique et pratique du Notariat: Cours des liquidations et partages

1 en stock - F. & G. Roulois/Rédaction. 1938. In-8. Relié. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 140 + 170 pages. Titres, filets et auteurs en doré au dos. Ex-dono à l'encre en page de faux-titre. Nombreuses rousseurs. Texte sur 1 à deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30360299.

Auteur	Roulois F.et G., May H...	Editeur	F. & G. Roulois/Rédact...
Etat	Etat passable	Prix	199,00€

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Procès-verbaux du comité d'instruction publique de l'assemblée législative

1 en stock - Imp. Nationale. 1889. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XXIV + 540 pages. Plats passés. Coins frottés, voir émoussés. Dos déchiré, scotché. Tampons en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300291143.

Auteur	Guillaume J.	Editeur	Imp. Nationale
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Revue des Grands Procès contemporains - Tome IV - Année 1886 : Mademoiselle Doudet, institutrice - Enlèvements d'enfants : Les époux de Montesquiou-Fezenzac, Rosenthal, Aucher - Les costumes de Mme Baron - Le général Trochu et le Figaro - Les diamants de

1 en stock - A. Chevalier-Marescq & Cie. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Rousseurs. 567 pages. Plats et contreplats jaspés. Plats et coins légèrement frottés Dos cuir à 4 nerfs, titre, tomaison et année dorés. Coiffes et nerfs frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300291220.

Auteur	Collectif	Editeur	A. Chevalier-Marescq &...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Registre des causes civiles de l'officialité épiscopale de Paris 1384-1387 - Table alphabétique dressée par Paul Marichal.

1 en stock - Imprimerie nationale. 1919. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. XXIX + 616 pages (2 paginations par pages) - petite déchirure sur le 1er plat - 1er plat jauni avec un tampon - 2ème plat absent - renfort papier recouvrant le dos - étiquette et annotation sur le dos - texte sur deux colonnes - texte en latin avec des notes en français - tampon sur la page de titre - fac similé en noir et blanc en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160219348.

Auteur	Petit Joseph	Editeur	Imprimerie nationale
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Traité de droit canonique - 2 volumes (4 tomes en 2 volumes) - Tomes 1+2+3+4.

1 en stock - Letouzey et Ané.. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 780+453 pages + 282+848 pages - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160221405.

Auteur	R.Naz C.de Clercq C.Le...	Editeur	Letouzey et Ané.
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix de leurs suppléants et greffiers avec formules de tous les actes - En 3 tomes (3 volumes) - Tomes 1+2+3 - 6e édition.

1 en stock - Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard. 1890. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 632 pages + 792 pages + 578 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - dos à 5 nerfs - filets dorés sur les nerfs - auteur, titre, tomaison et filet dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80266880.

Auteur	J.-E.Allain	Editeur	Imprimerie et librairi...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - Tomes II et III

1 en stock - Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 500 pages environ par volume. Texte sur deux colonnes. Pleine percaline verte, passée; quelques accrocs. Mors fendus en coiffe de tête du tome 3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300316495.

Auteur	Collectif	Editeur	Imp. Allain
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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LIVRE DE POSTE.POUR L AN 1840

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1840. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur bon état. 380 pages. Manque les plats de couverture et le dos.Tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO40087089.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat passable	Prix	199,00€

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RAPPORT GENERAL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE - PIECES ANNEXES ACTES OFFICIELS TABLEAUX STATISTIQUES ET FINANCIERS - MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET DES TELEGRAPHES EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1903. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 917 pages - tâches brunes sur les plats - illustration en noir et blanc sur le 1er plat - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - pages non coupées - 2 photos disponibles .. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R240087981.

Auteur	PICARD ALFRED	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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DE LA FORTUNE PUBLIQUE EN FRANCE, ET DE SON ADMINISTRATION - TOME TROISIEME.

1 en stock - POURCHET PERE. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Mouillures. VII + 690 pages - plats et contre-plats jaspés - Legères mouillures (principalement au niveau de la reliure et en gouttiere) sans consequence pour la lecture - coins emoussés - auteur, filet, titre, fleurons, tomaison et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO20180952.

Auteur	MACAREL L. A. - BOULAT...	Editeur	POURCHET PERE
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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