1 en stock - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages - quelques illustrations noir et blanc dans et/ou hors texte. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : R240112796.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	UNION FEDERALE DES CON...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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TRAITE FORMULAIRE DE PROCEDURE GENERALE (CIVILE COMMERCIEL CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE) - TOME 1 ET 2 - 5EME EDITION

1 en stock - LIBRAIRIE MARCHAL ET BILLARD. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 607 + 607 pages - contreplats et tranches jaspés - signets. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : R240113321.

Auteur	RAVIART EUGENE	Editeur	LIBRAIRIE MARCHAL ET B...
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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LOT DE 8 BROCHURES NOTARIALES - VOTRE NOTAIRE EST VOTRE CONSEIL C'EST LE SPECIALISTE DU CONTRAT

1 en stock - VESONE PUBLICITES. NON DATE. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. lot de 8 brochures dépliantes - quelques illustrations noir et blanc dans le texte - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : R240114289.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	VESONE PUBLICITES
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE.. - EN 6 TOMES EN 6 VOLUMES - 6 + 7 + 8 + 9 + 10 + 11 - 7eme EDITION.

1 en stock - DELAMOTTE ET FILS. de 1867 à 1875. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 6 TOMES EN 6 VOLUMES: 631 + 524 + 630 + 720 + 610 + 702 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - epidermures au dos - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO20206611.

Auteur	MARCADE V.	Editeur	DELAMOTTE ET FILS
Etat	Etat d'usage	Prix	299,00€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2000 - 13EME EDITION

1 en stock - LITEC. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1986 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO80186669.

Auteur	CADIET LOIC	Editeur	LITEC
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DES TRIBUNAUX REPRESSIFS ORDINAIRES DE LA MANCHE EN MATIERE POLITIQUE PENDANT LA 1ERE REVOLUTION - ETUDE HISTORIQUE - TOME 2 ET 3 EN 2 VOLUMES -

1 en stock - SALETTES/CHAMPION. 1881-82. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Non coupé. 435 + 350 pages - tampons, étiquettes et annotations sur les pages de faux titre - quelques rousseurs dans les ouvrages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : ROD0127158.

Auteur	SAROT M. E.	Editeur	SALETTES/CHAMPION
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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PRECIS DE DROIT CIVIL, LYCEES TECHNIQUES

1 en stock - Istra. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 270 pages. Fortes traces de scotch jauni au dos des plats et en pages de garde.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60131622.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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VIE JURIDIQUE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, TOME I, DROIT CIVIL, CROIT COMMERCIAL, BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES, 1re ANNEE

2 en stock - Istra. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 207 pages. Annotations dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60131628.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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VIE JURIDIQUE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, TOME I, DROIT CIVIL, CROIT COMMERCIAL, BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES, 1re ANNEE

1 en stock - Istra. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60131629.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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ACTES DE LA SOCIETE LINNEENNE DE BORDEAUX / VOLUME LX - SIXIEME SERIE : TOME X

1 en stock - Y. CADORET. 1905. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 66 + CXXII pages augmentées de nombreuses planches photos en noir et blanc. Quelques épidermures au dos . Titre , tomaison et année dorés au dos . DEUX PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO40266978.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Y. CADORET
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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DOSSIER : LE FORMULAIRE MARQUE - COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE DEPOT DE MARQUE

1 en stock - INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages augmentées de quelques schémas explicatifs en couleur dans le texte + 8 pages de cerfa dont 2 partiellements remplis . NON DATE. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO40269004.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	INSTITUT NATIONAL DE L...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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LA MARQUE - TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DEPOSER UNE MARQUE

1 en stock - INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages augmentées de quelques schémas explicatifs en couleur dans et hors texte . NON DATE. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO40269005.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	INSTITUT NATIONAL DE L...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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L'affaire Papon. Préface de Gilles Perrault

1 en stock - Alain Moreau. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pp. - La préface a été censurée par ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris le 6 Mai 1983. On trouvera ci-après le texte intégral de cette ordonnance - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : ROD0004763.

Auteur	SLITINSKY Michel	Editeur	Alain Moreau
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODES FRANCAIS - VOLUMES 21, 22 et 23 - PROCEDURE : TOMES 1 + 2 + 3 // COLLECTION "LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE".

1 en stock - TREUTTEL ET WURTZ. 1829-1830. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 664 + 800 + 508 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : R320106600.

Auteur	LE BARON LOCRE	Editeur	TREUTTEL ET WURTZ
Etat	Bon état	Prix	299,00€

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Affaire de la souscription Baudin

1 en stock - Armand Le Chevalier. 1868. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 119 pages, manque de dos, coiffes abîmées, mors fendus - 1 PHOTO DISPONIBLE -. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : ROD0009810.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Armand Le Chevalier
Etat	Etat passable	Prix	19,80€

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Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

1 en stock - Dalloz. 1915. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 450 pp., 60 pp., titre doré sur le 1er plat et au dos - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : ROD0009344.

Auteur	GRIOLET G., VERGE C., ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Précis de procédure civile contenant les matières exigées pour les examens de licence et de capacité

1 en stock - L. Larose. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 589 pages. Contre-plats et plat jaspés. Quelques épidermures sur les plats. Quelques rousseurs. Dos à 5 nerfs. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO30325705.

Auteur	Garsonnet E., Cézar-Br...	Editeur	L. Larose
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Code de procédure civile- Première partie; procédure devant un tribunal

1 en stock - . Non daté. In-16. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Rousseurs. Paginé de la page 340 à la page 549 et 12053 à 1309. Tâches d'encre n'altérant pas la lecture. Titre en doré au dos. Dos à 4 nerfs. Epidermures sur les plats et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO30327105.

Auteur	Collectif	Editeur
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Les codes annotés de Sirey-Jurisprudence des arrêts et doctrine des auteurs- Code de Procédure civile+ Code civil Tome II (2 volumes)

1 en stock - Marchal et Billard. 1889-1892. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 936+VII+941+XIII pages. Rares rousseurs dans le texte, nombreuses sur les tranches. Titre, auteur en doré au dos. Dos à 5 nerfs. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO30327411.

Auteur	Sirey Jean, Gilbert P.	Editeur	Marchal et Billard
Etat	Bon état	Prix	249,00€

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Le calvaire des innocents Une justice injuste

1 en stock - Plon. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO40009775.

Auteur	Rancé Pierre	Editeur	Plon
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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