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Divisions de la classe Propriétés (346.04)

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Nos 224 articles affichés

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Traité théorique et pratique de la Législation des Loyers 1918-1924

1 en stock - Librairie Dalloz. 1924. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 426 pp., mors fendus, coiffe en tête légèrement frottée avec petit accroc, mouillure sur coin haut de couverture, 3 feuillets de tableaux synoptiques format à l'italienne in fine. Titre doré sur pièces-de-titre noire et rouge. Edition à jour au 15 mai 1924.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010384.

Auteur	MAUS René	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Traité théorique et pratique des baux commerciux et industriels. P¨ropriété commerciale. Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928.

1 en stock - Librairie Dalloz. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Quelques rousseurs. 196 pp., rousseurs sur couverture, couverture partiellement décollorée, coiffe de pied fendue.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010392.

Auteur	ROBERT-MARTIN & MAUS R...	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Loi du 9 mars 1918 sur les Loyers. Etude et Commentaire pratique des modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre

1 en stock - Administration du recueil général des lois. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Quelques rousseurs. 174 pp., dos frotté coiffes fendues.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010393.

Auteur	LAURENT M.	Editeur	Administration du recu...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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La prorogation des baux à loyers (lois, décrets, jurisprudence).

1 en stock - Imprimerie Adrien Tallin. 1920. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 62 pp. Préface de Georges Paturet.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010394.

Auteur	BAUDIOT P.	Editeur	Imprimerie Adrien Tallin
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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La loi sur les loyers. Guide pratique pour l'application< de la Loi du 9 mars 1918

1 en stock - Imprimerie Cadoret. 1918. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur bon état. 87 pp., coiffes abîmées. Publié sous les auspices de l'Association des Propriétaires de Bordeaux et sa banlieue.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010395.

Auteur	RAMARONY Ch.	Editeur	Imprimerie Cadoret
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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La révision du prix des baux à ferme. Commentaire de la loi du 9 juin 1927 avec formules

1 en stock - Annales des Justices de Paix. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 68 pp.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010397.

Auteur	MILHAUD Léon	Editeur	Annales des Justices d...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Code annoté de la Propriété Commerciale. Loi du 30 juin 1926 et lois postérieures

1 en stock - Société fiduciaire de contrôle et de révision. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur bon état. 206 pp., 58 pp. d'annexes paginées enchiffres romains. N° 20 du Bulletin Fiduciaire Immobilier.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010398.

Auteur	REULOS Alexandre	Editeur	Société fiduciaire de ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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La révision des prix des baux à longue durée. commentaire de la loi du 6 juillet 1925

1 en stock - Librairie Dalloz. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 31 pp. Deuxième édition.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010402.

Auteur	MAUS René	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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Manuel des Baux Commerciaux. Propriété commerciale : prorogation, révision, report après sinistre de guerre

1 en stock - Librairie Dalloz. 1951. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Quelques rousseurs. 545 pp., rousseurs sur couverture, manque en coiffe de pied, coiffe de tête légèrement abîmée, coups de crayon dans le texte. Troisième édition mise à jour au 1er septembre 1951 avec textes législatifs et formulaire.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010404.

Auteur	ROBERT-MARTIN, MAUS Re...	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Le droit de reprise pour habiter après la loi du 21 juillet 1927

1 en stock - Annales des Justices de Paix. 1927. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 99 pp.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010439.

Auteur	MILHAUD Léon	Editeur	Annales des Justices d...
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Manuel théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique avec formulaire et textes

1 en stock - Administration du journal des notaires et des avocats. 1917. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 215 pp.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010449.

Auteur	ROBIN Raymond	Editeur	Administration du jour...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Mon formulaire d'Actes sous seings ptivés

1 en stock - Bibliothèque des ouvrages pratiques. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 703 pp. Coiffe en pied abîmée, coins frottés, mors fendus sur plats, fortes mouilures in fine.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0011442.

Auteur	ROUE Paul	Editeur	Bibliothèque des ouvra...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

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Manuel formulaire de l'enregistrement des domaines et du timbre

1 en stock - Imprimerie L. Barnéoud et Cie. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1126 pp., derniers feuillets déchirés en pied, dos légèrement frotté notamment sur coiffes et mors. Ouvrage du début du siècle. Titre doré sur dos en percaline noire.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0013652.

Auteur	CASTILLON J.	Editeur	Imprimerie L. Barnéoud...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Bulletin annuel de l'enregistrement faisant suite au code annoté de l'enregistrement. Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des instructions et circulaires de l'administration, et des décisions judiciaires et administratives...

1 en stock - Bureau du Bulletin de l'enregistrement. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 4 tomes en un seul volume. 548 pp. Titre, liserets et fleurons dorés sur dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0013656.

Auteur	MASSON DELONGPRE M.	Editeur	Bureau du Bulletin de ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Répertoire général pratique du notariat de France et d'Algérie. Partie supplémentaire : formules d'actes, Années 1896 à 1900

1 en stock - Administration du répertoire général pratique du notariat. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 567 pages. Coins légèrement frottés. Légères épidermiures sur nerfs et coiffes. Dos en percaline verte. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0013657.

Auteur	DEFRENOIS	Editeur	Administration du répe...
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Tome bis : justice de paix, quittance

1 en stock - Marchal et Billard. 1884. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1 151 pages de texte sur deux colonnes. Titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0016019.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Marchal et Billard
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Les Codes annotés. Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

1 en stock - Bureau de la jurisprudence générale. 1898. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Intérieur bon état. 709 pages. 1er plat abîmé en tranche en pied. Coiffe en pied légèrement rottée. Epidermiures sur le dos au niveau du mors du 1er plat. Forte épiermiure en tête du 2ème plat. Ouvrage annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Ouvrage réalisé avec la collaboration de Jules Janet, avocat et N. Gavois.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0019881.

Auteur	DALLOZ Edouard et VERG...	Editeur	Bureau de la jurisprud...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Technique du droit de l'urbanisme

1 en stock - Litec. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 678 pages. Dos légèrement passé. 3ème édition. Colletion de l'Institut national de formation notariale. Ouvrage accompagné du livret supplément de mise à jour au 1er septembre 1990 (50 pages).. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0024487.

Auteur	CATHELINEAU Jean et VI...	Editeur	Litec
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Murs mitoyens contiguité et voisinage, supplménets n° 8,9 et 10, fin du chapitre 22ème

1 en stock - Imprimerie Comte-Jacquet. 1896. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos à nerfs, Fortes mouillures. 328 pages. Fortes mouillures et salissures in fine. Manque de papier sur le cartonnage en tête du 2ème plat. Cui arraché sur le 2ème plat. Epidermiures sur les coiffes, les nerfs et le mors (1er plat). Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0025238.

Auteur	MASSELIN O.	Editeur	Imprimerie Comte-Jacquet
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Formulaires d'actes usuels sous seing privé

1 en stock - Marchal et Godde. 1911. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 611 pages. Coins de tête un peu frottés. Titre doré sur le dos en percaline noire. Ouvrage contenant des annotations et des observations pratiques pour économiser le droit d'enregistrement. 5ème édition revue, corrigée et mise au courant par un appendice.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0025832.

Auteur	LAINEY	Editeur	Marchal et Godde
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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