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Brochure n°1119 - Suppléments n°1-2-3-4 - Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -
Brochure n°1119 - Suppléments n°1-2-3-4 - Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -
1 en stock - Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIV + 233 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80212224.
Auteur Collectif Editeur Journaux officiels
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Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1983
Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1983
1 en stock - Dalloz. 02-2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 473 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80212232.
Auteur Collectif Editeur Dalloz
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La recherche juridique (Droit Public) - Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I - Série sciences juridiques administration publique.
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1 en stock - Economica. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages - tampons + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129084.
Auteur Collectif Editeur Economica
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Documents d'études droit international public n°3.02 - L'Onu cadre et moyens d'action.
Documents d'études droit international public n°3.02 - L'Onu cadre et moyens d'action.
1 en stock - La documentation française. 1974. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129806.
Auteur Collectif Editeur La documentation franç...
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Documents d'études droit international public n°3 décembre 1970 - L'Onu actvités et fonctionnement.
Documents d'études droit international public n°3 décembre 1970 - L'Onu actvités et fonctionnement.
1 en stock - La documentation française. 1970. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129807.
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Documents d'études droit administratif n°2.04 juillet 1972 - L'acte administratif.
Documents d'études droit administratif n°2.04 juillet 1972 - L'acte administratif.
1 en stock - La documentation française. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129808.
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Documents d'études droit international public n°1 novembre 1970 - Le reglement pacifique des differends entre états.
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1 en stock - La documentation française. 1970. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129809.
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Documents d'études droit administratif n°2.05-2.06 décembre 1972 - La responsabilité administrative.
Documents d'études droit administratif n°2.05-2.06 décembre 1972 - La responsabilité administrative.
1 en stock - La documentation française. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129810.
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Documents d'études droit administratif n°2.01 octobre 1973 - La fonction publique.
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1 en stock - La documentation française. 1973. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129811.
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Documents d'études droit international public n°3.05-3.06 décembre 1973 - La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations régionales.
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1 en stock - La documentation française. 1973. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129812.
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Documents d'études droit international public n°3.04 novembre 1973 - Le droit de l'espace.
Documents d'études droit international public n°3.04 novembre 1973 - Le droit de l'espace.
1 en stock - La documentation française. 1973. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129813.
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Documents d'études droit administratif n°2.07-2.08 juin 1973 - L'action administrative.
Documents d'études droit administratif n°2.07-2.08 juin 1973 - L'action administrative.
1 en stock - La documentation française. 1973. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129814.
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Documents d'études droit administratif n°2.02 + 2.03 octobre 1973 + février 1974 - L'administration territoriale I + II.
Documents d'études droit administratif n°2.02 + 2.03 octobre 1973 + février 1974 - L'administration territoriale I + II.
1 en stock - La documentation française. 1973-74. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32+32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129815.
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Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.08 octobre 1973 - Les articles 34 37 et 38 de la constitution de 1958.
Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.08 octobre 1973 - Les articles 34 37 et 38 de la constitution de 1958.
1 en stock - La documentation française. 1973. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129816.
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Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.02 février 1974 - Les Institutions de l'Urss.
Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.02 février 1974 - Les Institutions de l'Urss.
1 en stock - La documentation française. 1974. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129818.
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Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.09 juillet 1987 - Les Institutions de la IIIe république.
Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.09 juillet 1987 - Les Institutions de la IIIe république.
1 en stock - La documentation française. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129819.
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Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.10 décembre 1985 - Les Institutions de la IVe république.
Documents d'études droit constitutionnel et institutions politiques n°1.10 décembre 1985 - Les Institutions de la IVe république.
1 en stock - La documentation française. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées - tampon sur le 1er plat - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R320129820.
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Colloque Droits et personnalité juridique de l'animal 22 octobre 2019
Colloque Droits et personnalité juridique de l'animal 22 octobre 2019
1 en stock - La fondation droit animal. Juin 2020. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : R260252494.
Auteur Collectif Editeur La fondation droit ani...
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La revue communale. Organe pratique de droit administratif. Jurisprudence, travaux publics, enseignement, hygiène publique, salubrité, police et règlements sanitaires à l'usage des Municipalités, des Préfectures, des Services et Conseils Départementaux
La revue communale. Organe pratique de droit administratif. Jurisprudence, travaux publics, enseignement, hygiène publique, salubrité, police et règlements sanitaires à l'usage des Municipalités, des Préfectures, des Services et Conseils Départementaux
1 en stock - Fernand le Gendre. 1909 à 1912. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. Lot de 38 fascicules d'environ 40 pp. chacun.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : ROD0010433.
Auteur COLLECTIF Editeur Fernand le Gendre
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Code des Marchés publics
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1 en stock - Journal officiel de la République française. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 pp. Petites tâches sur couverture, coins de bas pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : ROD0011791.
Auteur COLLECTIF Editeur Journal officiel de la...
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