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Rapport n°1240 - Tome II - Tableau comparatif décision de la commission / Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat ...

1 en stock - Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO80209422.

Auteur	Assemblée Nationale - ...	Editeur	Imp. du Sénat
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Sénat - Quatrième sessio extraordinaire de 1981-1982 - Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'A. Nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices et d'intervention .

1 en stock - Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 171 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO80209425.

Auteur	M. Michel Sordel	Editeur	Imp. du Sénat
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Guide manuel de l'officier de l'état civil instructions pratiques suivies d'un grand nombre de formules

1 en stock - Librairie administrative Berger Levrault. 1880. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R260197253.

Auteur	Lempfrit de Saint-Vena...	Editeur	Librairie administrati...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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$Armos nom-10 N°9477 - Ministère de l'intérieur- Couverture extensible a tiges fractionnées- Direction de l'administration départementale et communale- Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux$

Armos nom-10 N°9477 - Ministère de l'intérieur- Couverture extensible a tiges fractionnées- Direction de l'administration départementale et communale- Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux

1 en stock - Ministère de l'intérieur. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 78 +92+ 91+ 99+ 88+ 91+ 45 pages. Annotation à l'encre sur le second contreplat. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R200110222.

Auteur	Collectif	Editeur	Ministère de l'intérieur
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Aspects actuels de l'administration parisienne, La police dans la région parisienne - La réalisation du Marché de Rungis - "Travaux et recherches de l'université de droit d'économie et de sciences sociales de Paris, série science administrative"- 3

1 en stock - PUF. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 180 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R300273345.

Auteur	Lemoyne de Forges P. e...	Editeur	PUF
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La fonction publique - "Droit-Sciences économiques"

1 en stock - Masson et Cie. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 303 pages. Plats légèrement pliés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R300273487.

Auteur	Ayoub Eliane	Editeur	Masson et Cie
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La poste aujourd'hui et demain - envoi du directeur général Gérard Delage

1 en stock - Ministère des PTE Direction générale de la poste. 1989. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 222 pages - quelques planches de photos en couleur hors texte et illustrations en noir et blanc dans le texte - envoi du directeur général Gérard Delage sur la page de faux titre (photo disponnible) - jaquette en état d'usage. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R160211558.

Auteur	Duparc Louis	Editeur	Ministère des PTE Dire...
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Traité de contentieux administratif - Tome II : Compétence juridictionnelle (suite), procédure contentieuse administrative, recours juridictionnels en matière administrative - N°497 à 1129

1 en stock - L.G.D.J.. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 621 pages. Avec rhodoïd. 1er contreplat et page de garde tachés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R300281861.

Auteur	Auby J.-M./Drago R.	Editeur	L.G.D.J.
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Traité de contentieux administratif - Tome III : Recours juridictionnels en matière administative (suite), décisions rendues par les juridictions administratives, tables alphabétique et analytique - N°1130 à 1448

1 en stock - L.G.D.J.. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 421 pages. Avec rhodoïd (légèrement déchirée).. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R300281862.

Auteur	Auby J.-M./Drago R.	Editeur	L.G.D.J.
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Savoir pour vivre- Manuel de protection civile

1 en stock - Ministère de l'intérieur/Service national de la protection civile. . In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 63 pages. Coins frottés. Nombreuses rousseurs. Nombreuses illustrations en noir et orange in texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30355812.

Auteur	Collectif	Editeur	Ministère de l'intérie...
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ATLAS HISTORIQUE DES TIMBRES - STUART ROSSITER ET JOHN FLOWER

1 en stock - GRUND. 1987. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 336 pages. Nombreuses cartes, photos en noir et blanc et en couleurs dans le texte.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO30033831.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	GRUND
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TRAITE DES SERVITUDES OU SERVICE FONCIERS - TOME 2

1 en stock - AUGUSTE DURAND - L. HACHETTE ET CIE. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 647 pages. Accroc sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO30039294.

Auteur	DEMOLOMBE G.	Editeur	AUGUSTE DURAND - L. HA...
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PRECIS DE FISCALITE, 2 TOMES

1 en stock - Ministère de l'Economie et des Finances. 1997. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. Tome I: 457 + 295 + 368 + 78 pages. Tome II: 135 + 193 + 95 + 196 + 171 + 95 + 78 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO40106832.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Ministère de l'Economi...
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LES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION, POUR L'ANNEE 1949

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1952. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 224 pages. Cahiers de doubles feuillets non brochés dans une couverture souple d'origine.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO40120159.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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RAPPORTS DU SERVICE DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU MIN. DES FINANCES SUR LES LES COMPTES PROVISOIRES DE LA NATION, DES ANNEES 1951 ET 1952

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1953. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 301 pages. Mors droit en coiffe de tête légèrement fendu.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO40120160.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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Code Général des Impôts : EN 2 TOMES : Législation / Annexes et Tables.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 289 + LVIII + 522 + LVIII pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO80137359.

Auteur	MINISTERE DE L'ECONOMI...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
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GUIDE FORMULAIRE POUR LA VENTE AMIABLE DES FONDS DE COMMERCE - A L'USAGE DES VENDEURS, ACQUEREURS, INTERMEDIAIRES / 2e EDITION.

1 en stock - BERANGER CH.. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 203 pages + quelques coupures de presse sur la fiscalite.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : R320025114.

Auteur	PREAU GASTON	Editeur	BERANGER CH.
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PETIT TRAITE PRATIQUE TRES COMPLET DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES VICINAUX - / GUIDE A L'USAGE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, MAIRES, SECRETAIRES DE MAIRIE, ... / COMPTES ET BUDGETS DES COMMUNES ...

1 en stock - OBERTHUR. VERS 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : R320040981.

Auteur	MORET H.	Editeur	OBERTHUR
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GUIDE DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES - NUMERO SPECIAL DE JANVIER 1974 DE LA PUBLICATION "FISCALITE DES ENTREPRISES".

1 en stock - LE SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 282 pages. Texte sur 2 colonnes. Quelques rousseurs sur les contre plats, sur la page de titre ainsi que sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : R200029913.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LE SYNDICAT NATIONAL D...
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MEMORIAL DES PERCEPTEURS ET DES RECEVEURS DES COMMUNES, HOSPICES, BUREAUX DE BIENFAISANCE ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS - TOME XII.

1 en stock - AU BUREAU DU MEMORIAL. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 382 pages - tranches jaunes - plats jaspés - quelques pages jaunit.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité - SKU : RO20175283.

Auteur	DURIEU M.	Editeur	AU BUREAU DU MEMORIAL
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