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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs & droits féodraux, les justices seigneuriales & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Chez Des Rocques / Nyon / Knapen/ Duchesne. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. X + Paginé de 3 à 368 pages - manque les pages 1-2 - culs de lampe en noir et blanc - tranches rosées - contre plats et page de garde jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - titre doré sur pièce de titre - plats frottés - coins frottés - quelques pages déchirées avec des manques altérant la lecture - ex dono au crayon à papier sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R320175414.

Auteur	M**** avocat au parlem...	Editeur	Chez Des Rocques / Nyo...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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GUIDE DU DIVORCE ET DE LA SEPARTION

Livres > Mariage et famille

1 en stock - MARABOUT. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 pages - annotations à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 306.8-Mariage et famille - SKU : ROD0135978.

Auteur	MEJEAN FRANCK AVOCAT	Editeur	MARABOUT
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.

Livres > Droit

1 en stock - GIRARD François. 1740. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80015326.

Auteur	M. ***, Avocat au Parl...	Editeur	GIRARD François
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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CAUSES CELEBRES ET INTERESSANTES AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DECIDEES.

Livres > Droit

1 en stock - CHEZ LA VEUVE DELAULNE. 1738. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 587 pages. Plein cuir marrron, dos à 5 nerfs, titres et casiers ornés, dorés. Tranche poivrée. Ecritures à l'encre sur la page de titre "Ex libris ...juillet 1798". Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260110766.

Auteur	Recueillies par M***, ...	Editeur	CHEZ LA VEUVE DELAULNE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....

Livres > Droit

1 en stock - GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320025838.

Auteur	M. SOULATGES, AVOCAT ...	Editeur	GIRARD FRANCOIS
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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LES CODES FRANCAIS VULGARISE

Livres > Droit

1 en stock - CODE FRANCAIS VULGARISES. 1901. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 973 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30044426.

Auteur	MORIDE AVOCAT	Editeur	CODE FRANCAIS VULGARISES
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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JOURNAL DE LA MAGISTRATURE ET DU BARREAU OU DOCTRINES DE LA COUR DE CASSATION ET DES AUTRES COURS DU ROYAUME COMPAREES AVEC L OPINION DES JURISCONSULTES LES PLUS CELEBRES // TOME II

Livres > Droit

1 en stock - AU BUREAU DU JOURNAL DE LA MAGISTRATURE. 1833. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 432 pages . Titre et tomaison dorés sur pièce de titre noir au dos . Reliure signée . Fleurons et filets dorés au dos . Plats jaspés .. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40268718.

Auteur	SOCIETE D AVOCAT	Editeur	AU BUREAU DU JOURNAL D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LES CODES FRANCAIS VULGARISES classes dans un ordre nouveau s' appliquant a chacune des situations de la vie : civile judiciaire publique religieuse militaire commerciale industrielle financiere agricole liberale. Guide infaillible pour gerer etc....

Livres > Droit

1 en stock - A LA LIBRAIRIE CONTEMPORAINE. NON DATE. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 909 pages augmentées de 100 formules des actes les plus indispensables. 2 illustrations en noir e tblanc hors texte + 1 bandeau en tete du 1er chapitre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320100578.

Auteur	MIRODE P. , AVOCAT	Editeur	A LA LIBRAIRIE CONTEMP...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Dictionnaire national de droit francais a l'usage des commercants, manufacturiers, industriels,proprietaires et locataires renfermant la legislation la plus complete et la plus recente en matiere civile, rurale et commercial, et celle sur l'administration

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE. 1852. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 832 pages. Texte sur deux colonnes. Mouillures et tâches en début d'ouvrage, sans conséquence sur la lecture. Fleurons, roulettes et titre dorés au dos. Contreplats jaspés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40037831.

Auteur	Duverger m. (avocat)	Editeur	LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Institution au droit françois - Tome second - Seconde édition revue & corrigée.

Livres > Système de droit ancien (droit romain)

1 en stock - Chez Pierre Aubouyn / Chez Charles Clouzier. 1699. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 481 pages - une planche dépliante en noir et blanc - coins frottés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain) - SKU : R320124708.

Auteur	M*** Avocat au parlement	Editeur	Chez Pierre Aubouyn / ...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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INSTITUTION AU DROIT FRANCOIS, TOME I

Livres > Droit féodal et avant 1789

1 en stock - Chez Jean Mariette, Paris. 1719. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Déchirures. 498 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Avec planche dépliable: Computation des degrés suivant le Droit civil. Mors droit fendu. Annotation d'époque en page de titre. Pages centrales abîmées par des insectes, altérant leur lecture.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789 - SKU : RO40104359.

Auteur	M*** (ARGOU), AVOCAT A...	Editeur	Chez Jean Mariette, Pa...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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CONFERENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, LE DROIT ECRIT & LES ARRETS, TOME PREMIER

Livres > Droit féodal et avant 1789

1 en stock - Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, Paris. 1737. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 529 + 252 + env. 100 pages (Tables). Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe ornés. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge. Fortes épidermures sur le dos et les plats, avec manques en surface. Annotations d'époque à la plume (1786) au dos du 1er plat. Petite galerie d'insecte sur les premiers feuillets.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789 - SKU : RO40153986.

Auteur	M***, AVOCAT AU PARLEM...	Editeur	Chez les Associés choi...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Les codes français

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - La librairie Contemporaine. 1898. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 963p. reliure éditeur plat et dos orné. garvures en en-tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0031839.

Auteur	MORIDE P., Avocat	Editeur	La librairie Contempor...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LA NOTION DE LIBERTE INDIVIDUELLE ET LA LOI DU 7 FEVRIER 1933 / AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU 2 OCTOBRE 1933.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - TAFFARD E.. 1933.. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320012785.

Auteur	LACOSTE M. (AVOCAT GEN...	Editeur	TAFFARD E.
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE RURAL OU MAXIMES ET REGLEMENS CONCERNANT LES BIENS DE CAMPAGNE - TOME PREMIER SEUL.

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - CHEZ PRAULT PERE & PIERRE VALAT LACHAPELLE. 1762. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. XXVIII + 432 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - petite annotation sur la page de titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300121627.

Auteur	M... AVOCAT AU PARLEMENT	Editeur	CHEZ PRAULT PERE & PIE...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

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L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES DONATIONS ET SUR LES TESTAMENS + L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS ET SUR LE FAUX + L'ESPRIT DES EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV - 3 VOLUMES.

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - CHEZ SAUGRAIN. 1753-1754. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 475 + 475 + 561 pages - contre plats jaspés - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre - dos à 5 nerfs - caissons,titre et tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300109503.

Auteur	M.*** AVOCAT AU PARLEM...	Editeur	CHEZ SAUGRAIN
Etat	Bon état	Prix	299,00€

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Maximes journalières du droit françois; rangées par ordre alphabétiques, pour l'usage & la commodité des commençans

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - Chez Durand/Pissot. 1749. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 602 pages. Signets conservés. Contreplats jaspés. Tranches roses. Plats légèrement frottés. Coins émoussés. Dos à 5 nerfs, titre, caissons et motifs dorés. Coiffes frottées. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300109400.

Auteur	M. A. L.***, avocat	Editeur	Chez Durand/Pissot
Etat	Etat d'usage	Prix	349,00€

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De la condition et de l'influence des femmes sous l'Empire et depuis la restauration - Second Edition - 2 parties en 1 volume - Tome 4

Livres > XIX ème siècle

1 en stock - Chez Thiériot et Belin. 1825. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. VI + 386 pages - une illustration en noir et blanc en frontispice sous serpente. Signet conservé. Tranches jaspées. Plats et coins frottés. 2e plat légèrement plié. Dos à 4 nerfs, titre, tomaison et filets dorés. Manque en coiffe de pied, épidermures.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle - SKU : R300271664.

Auteur	M. S.R. Avocat	Editeur	Chez Thiériot et Belin
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LE JEUNE SECRETAIRE

Livres > XX ème siècle

1 en stock - EUGENE ARDANT ET CIE. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 180 pages.. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle - SKU : RO20124316.

Auteur	UN ANCIEN AVOCAT	Editeur	EUGENE ARDANT ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Eloge de M. Lainé, lu à la Rentrée des Conférences, le 21 décembre 1844

Livres > Discours

1 en stock - FAYE Henry. Non daté. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 27 pages. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 845-Discours - SKU : RO80066269.

Auteur	BONNET Adrien, Avocat	Editeur	FAYE Henry
Etat	Très bon état	Prix	49,50€

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