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PROCLAMATION DU ROI, N° 32, CONCERNANT L'EXECUTION DE LA LOI DES JURES

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201251.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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PROCLAMATION DU ROI, RELATIVE A L'INSTALLATION DES SIX TRIBUNAUX ETABLIS A PARIS, POUR INSTRUIRE & JUGER TOUS LES PROCES CRIMINELS EXISTANT AVANT LE 26 JANVIER 1791

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie de J. P. J. Masson, Blois. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201255.

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201235.

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 31, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 20 JANVIER 1792

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201237.

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201240.

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LOI, RELATIVE A LA DECORATION MILITAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234543.

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LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234544.

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LOI, N° 601, QUI REGLE LES FONDS NECESSAIRES AUX DEPENSES DE L'ANNEE 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 2e feuillet abîmé dans sa marge inférieure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234545.

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LOI, N° 637, RELATIVE AU PAYEMENT D'UNE SOMME DE QUINZE MILLIONS, POUR LIQUIDATION DE DIFFERENS OFFICES DE JUDICATURE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Petites taches et petits manques dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234546.

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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.

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LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 1er feuillet abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234548.

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LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 18 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234549.

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LOI, N° 742, RELATIVE A L'ELECTION FAITE A NIMES, AU COMMENCEMENT DE MARS, PAR LES ELECTEURS DU DISTRICT D'UZES, DE DEUX JUGES & DEUX SUPPLEANS, POUR COMPLETER LE TRIBUNAL D'UZES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234550.

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LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234551.

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LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234552.

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LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234553.

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LOI, N° 810, RELATIVE AUX PLACES VACANTES PAR MORT, DEMISSION OU AUTREMENT, DANS LES DISTRICTS DE DEPARTEMENT

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LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Manques importants de la page 11 à la page 16, altérant leur lecture. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234555.

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LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234556.

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Ports de Bordeaux. Départ et Arrivées de navires, Bulletin N°258 (Nouvelle Série)

Livres > Marine

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. 13 fév. 1960. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 8 pages.. . . . Classification Dewey : 386-Marine - SKU : RO80088072.

Auteur	PORT DE BORDEAUX	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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