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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ACCORDE AUX ETATS DE LANGUEDOC UNE REMISE ANNUELLE DE 75000 LIVRES SUR LA CRUE DU SEL ETABLIE PAR L'EDIT DU MOIS D'AOUT 1781 ETC - du 28 nov. 1784 extrait des registres du conseil d'état.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083616.

Auteur	LE BARON DE BRETEUIL	Editeur	(CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI AUTORISE LES IMPOSITIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES PAR CAPITATION EN L'ANNEE 184 DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC DU 10 MARS 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083618.

Auteur	LE BARON DE BRETEUIL	Editeur	(CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN ETC - DU 15 JUIN 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083619.

Auteur	LE BARON DE BRETEUIL	Editeur	(CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Recueil des décisions du conseil d'état statuant au contentieux du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs - Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay - Année 1973

Livres > Science politique

1 en stock - Sirey. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Non coupé. 1197 pages. Quelques traces de mouillures, sans conséquences sur la lecture. Mors fendus, dos déchiré en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : R300277684.

Auteur	Collectif	Editeur	Sirey
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres

Livres > Droit

1 en stock - Imp. Impériale. 1860. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 212 pages. Plats déchirés. 1er plat et 80 premières pages tachés, sans conséquences sur le texte et la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300277481.

Auteur	Collectif	Editeur	Imp. Impériale
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Actes du 5ème colloque international sur la convention Européenne des droits de l'Homme-Organisé conjointement par le Gouvernement de la République Fédéral d'Allemagne et le secrétariat général du Conseil de l'Europe (Francfort, 9-12 1980).

Livres > Droit

1 en stock - Editions A. Pedone. 1982. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 418 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30357302.

Auteur	Collectif	Editeur	Editions A. Pedone
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...

Livres > Droit

1 en stock - Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200115860.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	Marescq Ainé
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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TRAITE DE LA MINORITE DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. TOME 2.

Livres > Droit

1 en stock - Auguste Durand.. 1861.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 659 pages.Titre et tomaison en doré sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20074047.

Auteur	C. DEMOLOMBE.	Editeur	Auguste Durand.
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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LA TRADITION DU BARREAU DE BORDEAUX - DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE 1806-1910

Livres > Droit

1 en stock - IMP. DELBREL L. ET CIE. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 369 pages - quelques fac-similés dont quelques uns depliants hors texte - 1 accroc au dos au niveau de la coiffe en pied - quelques rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20201570.

Auteur	BRAZIER R.	Editeur	IMP. DELBREL L. ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Conseil général du département de la Gironde Session de 1845. Procès verbaux des délibérations

Livres > Droit

1 en stock - imprimerie de durand. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 487 pages. Certaines cahiers sont désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80235804.

Auteur	Collectif	Editeur	imprimerie de durand
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basées principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour etc

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A.Marescq Ainé. 1879. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Papier jauni. 398+254+82+180 +176 +41+179+47+73+618+18+63 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - dos à 4 nerfs - auteur, titre et filets dorés sur le dos - coins, tranches et plats frottés - papier jauni - déchirure sur le 1er plat - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320140504.

Auteur	H.F.Rivière	Editeur	A.Marescq Ainé
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne du 5 avril 1792 / arrêté qui ordonne l'établissement d'un conseil de santé près le ministère de la guerre du 4 germinal an 8 / Loix et arrêtés relatifs à la justice militaire..

Livres > Infanterie

1 en stock - Chez Collignon. non daté. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 239+174+103 pages - 3 titres en 1 volume - ex libris jean bergue sur le 1er contre plat - annotation d'époque sur la page de garde - plats frottés - titre, filets et pointillés dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 356-Infanterie - SKU : R160222981.

Auteur	Collectif	Editeur	Chez Collignon
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Ecrans magiques grande et petites histoires des salles de cinéma

Livres > Cinéma

1 en stock - Conseil général de la gironde. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages augmentées de nombreuses photos en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 791.43-Cinéma - SKU : RO40032455.

Auteur	Castelnau Roland	Editeur	Conseil général de la ...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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L ENFANT PRODIGUE POEME EN IV CHANTS / CONSEIL A UNE FEMME SUR LES MOYEN DE PLAIRE DANS LA CONVERSATION relié en un seul volume

Livres > Littérature

1 en stock - DELAUNAY. 1811-12. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 287 + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 800-LITTERATURE (BELLES-LETTRES) - SKU : R200018052.

Auteur	M. CAMPENON / VANNOZ	Editeur	DELAUNAY
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE DOUAY EDIT DU ROY 1774.

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - NON PRECISE. 1774. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108737.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE - SESSION DE 1846 - PROCES VERBAUX -

Livres > Régionalisme : Ile-de-France

1 en stock - VINCHON. 1847. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 536pages. Quelques mouillures et rousseurs en fin d'ouvrage. Coins très frottés . Dos absent - Plats jaspés. 2 photos disponible.. . . . Classification Dewey : 908.4434-Régionalisme : Ile-de-France - SKU : RO80204251.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	VINCHON
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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LOT DE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MERIGNAC - COMPTES RENDUS - VOIR DESCRIPTION .

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - CONSEIL MUNICIPAL DE MERIGNAC. 1983-1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Conseil municipal seance du 11 juillet 1985 compte rendu : 19 pages + annexes - Conseil municipal 27 février 1984 24 pages + annexes - Conseil municipal de la ville de Merignac seance du 8 juin 1983 18 pages + annexes agrafées - Conseil municipal du 29 mars 1983 7 pages agrafées - Conseil municipal de Merignac seance du 13 mars 1983 13 pages - Conseil municipal du 25 avril 1983 9 pages agrafées - Liste Bernard Lemaitre d'union de l'opposition Merignac - Agir pour Saint Jean d'Illac - Conseil municipal 26 mars 1984 9 pages + annexes - Conseil municipal séance su 21 décembre 1983 10 pages + annexes - Conseil municipal 17 octobre 1983 18 pages + annexes - Conseil municipal 28 mai 1984 7 pages + annexes - Conseil municipal seance du 3 juillet 1984 19 pages + annexes - Conseil municipal 22 octobre 1984 37 pages + annexes - Conseil municipal seance du 13 décembre 1984 17 pages + annexes - Conseil municipal seance du 26 mars 1985 47 pages + annexes - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R300082245.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CONSEIL MUNICIPAL DE M...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Histoire des députés de Bordeaux au conseil du commerce au comité national et a l'agence commerciale à paris 1700-1795.

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - Feret et fils. 1898. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 194 pages - tâches et manque sur le 1er plat - dos renforcé par de l'adhésif - traces de mouillures en tête de page à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R320116511.

Auteur	Labraque-Bordenave	Editeur	Feret et fils
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Histoire des députés de Bordeaux au conseil du commerce au comité national et a l'agence commerciale à paris 1700-1795.

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - Feret et fils. 1898. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 194 pages - dos absent - ouvrage désolidarisé - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R320116512.

Auteur	Labraque-Bordenave	Editeur	Feret et fils
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Journées Parisiennes de Pédiatrie 1972 (14 et 15 octobre) - Le conseil génétique - pathologie néo-natale - hypothyroïdies infantiles -confrontation anatomo-radiologique en pathologie pulmonaire néo-natale par D.Lallemand et Tran Van Duc.

Livres > Pédiatrie

1 en stock - Flammarion Médecine-Sciences. 1972. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages - quelques figures en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 618.92-Pédiatrie - SKU : RO80264261.

Auteur	Collectif	Editeur	Flammarion Médecine-Sc...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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