e.-et-f.-pache-et-marc-deffaux : tous les articles d'occasion, rares et de collection - Page 660 - le-livre.fr
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 382, QUI AUTORISE LES CITOYENS FRANCAIS A ARMER EN COURSE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 382, QUI AUTORISE LES CITOYENS FRANCAIS A ARMER EN COURSE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signatures d'époque en 3e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234478.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale E...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201217.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201063.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 103, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE PLUSIEURS OFFICIERS COMMANDANT DANS LES COLONIES, & CONTRE L'EX-MINISTRE LA COSTE
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 103, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE PLUSIEURS OFFICIERS COMMANDANT DANS LES COLONIES, & CONTRE L'EX-MINISTRE LA COSTE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201077.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201193.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201187.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201054.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 15 pages. Illustré de plusieurs tableaux en noir sur planche dépliable. Signatures d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201181.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES
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1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201019.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201069.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201028.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201067.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201033.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201053.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201044.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR
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1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201043.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE
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1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201058.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201035.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
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RONDA
RONDA
Livres > Espagne. Portugal
1 en stock - Chez l'auteur. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 88 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur et en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 946-Espagne, Portugal - SKU : RO40085308.
Auteur PAEZ CARRASCOSA JOSE Editeur Chez l'auteur
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