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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201182.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 382, QUI AUTORISE LES CITOYENS FRANCAIS A ARMER EN COURSE

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1 en stock - Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signatures d'époque en 3e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234478.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201217.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201063.

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 103, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE PLUSIEURS OFFICIERS COMMANDANT DANS LES COLONIES, & CONTRE L'EX-MINISTRE LA COSTE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201077.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201193.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201187.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201054.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 15 pages. Illustré de plusieurs tableaux en noir sur planche dépliable. Signatures d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201181.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201019.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201069.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201028.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201067.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201035.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

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PORTRAIT CHARMANT

Livres > Partitions

1 en stock - Imprimerie des Annales. 5 septembre 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Non paginé. 4 pages environ. Gravures couleur et noires et blanches représentant "Les uniformes du tsar Nicolas II", "Visite du tsar à l'Académie Française" par A. Brouillet, "Bonnes nouvelles de Saint-Pétersbourg".. . . . Classification Dewey : 780.26-Partitions - SKU : RO50023101.

Auteur	PACINI	Editeur	Imprimerie des Annales
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MANUSCRITS DE PAGES - MARCHAND D'AMIENS - ECRITS A LA FIN DU 17e ET AU COMMENCEMENT DU 18e SIECLE, SUR AMIENS ET LA PICARDIE - TOME IV

Livres > Régionalisme : Picardie

1 en stock - IMPRIMERIE Ve HERMENT. 1859. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Mors fendus, Mouillures. 509 pages - couverture muette - traces de mouillures en fin d'ouvrage sans conséquence réelle pour la lecture. . . . Classification Dewey : 908.4426-Régionalisme : Picardie - SKU : RO30141408.

Auteur	PAGES	Editeur	IMPRIMERIE Ve HERMENT
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LISTE DES ARRETES DES REPRESENTANTS DU PEUPLE EN MISSION DANS LE GERS (1793-AN III) / SUPPLEMENT AU "BULLETIN" DU 2e TRIMESTRE 1904

Livres > Régionalisme : Midi-Pyrénées

1 en stock - IMPRIMERIE LEONCE COCHARAUX. VERS 1904. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 42 pages. Quelques lettrines et bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 908.4486-Régionalisme : Midi-Pyrénées - SKU : R200086046.

Auteur	PAGEL RENE / PALANQUE ...	Editeur	IMPRIMERIE LEONCE COCH...
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