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LE CONSEIL SOUSSIGNE VU LA NOTE QUI LUI A ETE PRESENTEE PAR LES ENFANS DESNOYERS.

Livres > Livres rares

1 en stock - Ve.SOUCHOIX ET CIE. 1829. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 8 pages en feuillets - livré sans couverture - 2 photos disponibles - quelques traces de mouillures et petite déchirure sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 90-Livres rares - SKU : R240089573.

Auteur	DUPIN JEUNE	Editeur	Ve.SOUCHOIX ET CIE
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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UNE MATINEE A SCEAUX OU LE CONSEIL EN PLEIN AIR - TABLEAU EN UN ACTE MELE DE COUPLETS - 23 SCENES.

Livres > Manuscrits

1 en stock - NON PRECISE. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 40 pages manuscrites - mouillures en début d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - livré sans couverture - 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 91-Manuscrits - SKU : R240104080.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON PRECISE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI PERMET AU DIOCESE BAS MONTAUBAN D'IMPOSER EN FAVEUR DE LA VEUVE DU SIEUR GALIBERT SYNDIC DUDIT DIOCESE UNE PENSION VIAGERE DE QUATRE CENTS LIVRES - DU 8 FEVRIER 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - NON PRECISE. 1784. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages en feuillets - mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - 2 photos disponibles - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240089580.

Auteur	LE BARON DE BRETEUIL	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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ARRESTE DU CONSEIL D'ETAT DU ROI ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI QUI AUTORISENT LA CONVERSION DES DROITS DE LEUDE APPARTENANT A M. LE PRINCE DE SOUBISE SUR LES GRANDS ET AUTRES DENREES ENTRANT DANS LA VILLE D'ANNONAY ETC.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083620.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	(CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Décret de la Convention Nationale N°869 du 13 mai 1793 - l'an second de la Republique Francaise qui approuve l'Arreté du Departement de l'Herault, relatif aux moyens d'acceler le Recrutement / EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES SEANCES PUBLIQUES DU Conseil...

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages - Derniere page signées par les auteurs - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R320068438.

Auteur	GARAT / GOHIER	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE E...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT EN 2 TOMES : TOME 1 (1988-1989) + TOME 2 (1988).

Livres > Science politique

1 en stock - LA GAZETTE DU PARLEMENT. 1988. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 2 TOMES : 1+2 : (XIV+537+150)+(XVI+533+160) pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc dans texte. Plats illustrés en couleurs.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122021.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LA GAZETTE DU PARLEMENT
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Droit

2 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1775. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205714.

Auteur	PHELYPEAUX	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Le Haut-Conseil de l'union française - "Bibliothèque de droit public" tome XXIV

Livres > Droit

1 en stock - Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 272 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300273980.

Auteur	Peureux Gérard	Editeur	Librairie générale de ...
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Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. N°208

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIè siècle. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046577.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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EXAMEN DU PERIMETRE DE LA CONCESSION DE CONDE ET DU VIEUX-CONDE - d'après l'Arrêt du Conseil du 14 octobre 1749, suivi d'une dissertation sur la nature des Mainfermes du Hainaut, et d'une note sur la valeur relative de l'argent et des denrées à diverses..

Livres > Droit

1 en stock - TYPOGRAPHIE DE FIRMIN-DIDOT FRERES. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 845 pages + 1 carte depliante en couleurs en fin de volume. Dos froté et fané - Coiffe en pied abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320073138.

Auteur	REGNARD NESTOR	Editeur	TYPOGRAPHIE DE FIRMIN-...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Procès-Verbal de la séance du Conseil des Anciens.

Livres > Droit

1 en stock - IMP. NATIONALE. 1800. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 44 pages. Papier à la forme. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046575.

Auteur	CORPS LEGISLATIF	Editeur	IMP. NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT - TOME III - TABLE DECENNALE 1925-1934.

Livres > Droit

1 en stock - SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 1404 pages - pages non coupées - 2 tampons sur la page de titre et de titre - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 tampon sur la page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20202669.

Auteur	CHALVON-DEMERSAY M. E....	Editeur	SIREY
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ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT / 2E EDITION TOME QUATRIEME.

Livres > Droit privé

1 en stock - GARNERY & LAPORTE. 1807. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 495 pages - couverture d'attente marron - déchirures sur les plats - petite annotation sur le 1er plat et sur la page de faux titre - coiffe pied abîmée - étiquette collée sur le dos .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240066007.

Auteur	DE MALEVILLE JACQUES	Editeur	GARNERY & LAPORTE
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Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...

Livres > Droit privé

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40037736.

Auteur	Locré j. g.	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS - REVUE COMPLETE ET RAISONNEE DES ARRETS RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT - ANNEE 1851.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. 1852. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages - contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et au dos de la derniere page de l'ouvrage - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20202630.

Auteur	DELVINCOURT ED.	Editeur	A COMPTE D'AUTEUR
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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Codes français et lois usuelles décrets,ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts etc

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1896. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 334+159+45+128+112+24+107+28+43+1322+152+50 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - coins, tranches frottés - déchirure sur le 1er plat - auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320125766.

Auteur	H.F. Rivière & Hélie F...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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COMPTE RENDU OFFICIEL DE LA MANIFESTATION MAC.: DE BELGRADE - 11-16 SEPTEMBRE 1926 - E. V. / POUR LA PAIX ET LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES.

Livres > Franc-maçonnerie

1 en stock - GRAND ORIENT DE FRANCE. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 95 pages agrafées . Nombreuses annotations au crayon a papier en marge du texte, sas conséquence sur la lecture + 1 flyer "TT. III et TT CC FF. par Georges WEIGERT, le Grand Maitre ( O de Beograd, decembre 1926).. . . . Classification Dewey : 366.1-Franc-maçonnerie - SKU : R320101025.

Auteur	GRAND ORIENT DE FRANCE...	Editeur	GRAND ORIENT DE FRANCE
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI FAIT CONCESSION AUX GRANDS BAILLIS DES QUATRE BARENS SEIGNEURS HAUT JUSTICIERS DE LA FLANDRE WALONNE DU DROIT DE PLANTIS APPARTENANT A SA MAJESTE SUR TOUS LES GRANDS CHEMINS ROYAUX PLANTES ET A PLANTER ETC - VOIR NOTICE

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1776. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture .. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108750.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DE N.J.B. P...
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - CONSEIL GENERAL GIRONDE. 1999. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 200 à 300 pages pour chacun des volumes.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : RO80201652.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CONSEIL GENERAL GIRONDE
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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PAPIERS ET CORRESPONDANCE DE LA FAMILLE IMPERIALE - EN 19 LIVRAISONS - DE LA PREMIERE A LA 20eme - IMCOMPLET - MANQUE LA 18e LIVRAISON.

Livres > IIe République et Second Empire. 1848-1870

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1870-71. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Les 16eres LIVRAISONS paginé de 1 à 500 + LIVRAISON 17e paginée de 1 à 32 pages + LIVRAISONS 19e ET 20e , paginées de 65 à 128. Augmentés de nombreux FAC SIMILES. Absence des plats de la LIVRAISON N°16e - Dos abimés en livraisons 1 et 2.. . . . Classification Dewey : 944.07-IIe République et Second Empire, 1848-1870 - SKU : R320073158.

Auteur	LA FAMILLE ROYALE	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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