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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCAIS, ET RELATIF AUX CHEFS ET INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, ET A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Vincent Raphel, Avignon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234496.

Auteur	BEZARD, BOUCHOTTE, GOH...	Editeur	Chez Vincent Raphel, A...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1181, QUI PRONONCE LA PEINE DE MORT CONTRE LES ADMINISTRATEURS DES DEPARTEMENS & DES DISTRICTS EN ETAT DE REVOLTE, QUI FEROIENT PROCEDER A LA REVENTE DES BIENS NATIONAUX SUR FOLLE ENCHERE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201132.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201131.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201105.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201127.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1231, QUI ORDONNE L'EXECUTION DE CEUX RENDUS SUR LA DISTRIBUTION DES PRIX DANS LES COLLEGES DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201129.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 12516, QUI PORTE A SEPT LE NOMBRE DES JUGES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE, & FIXE LEUR TRAITEMENT & CELUI DE L'ACCUSATEUR PUBLIC

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	GARAT, GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1268, PORTANT QUE LES PIECES TROUVEES DANS L'ARMOIRE DE FER, & AUTRES PIECES REMISES A LA COMMISSION DES DOUZE, SERONT DEPOSEES AUX ARCHIVES DE LA CONVENTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201126.

Auteur	GARAT, GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201158.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201156.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°491.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A Orléans chez Jacob l'Ainé, L'imprimerie du département. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Inscription manuscrite datée du 23 avril 1793 sur la première page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067518.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A Orléans chez Jacob l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°527

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A ORléans chez Jacob l'Ainé, L'imprimerie du département. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067514.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A ORléans chez Jacob l...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°570

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067486.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°611

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 12 pages. Quelques rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067499.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°658

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067498.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°739 bis.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A ORLEANS, Chez L.P.Couret, de l'Imprimerie du Département. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067705.

Auteur	GOHIER	Editeur	A ORLEANS, Chez L.P.Co...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°769

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A Orléans chez Jacob l'Ainé, L'imprimerie du dépratement. 16 avril 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067483.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	A Orléans chez Jacob l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°786

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A Orléans chez Jacob l'Ainé, L'imprimerie du dépratement. 26 avril 1793. In-8. En feuillets. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation manuscrite datée de juillet 1793.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067484.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	A Orléans chez Jacob l...
Etat	Très bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI RAPPELLE A LEUR POSTE LES MMENBRES DE LA CONVENTION ABSENS PAR CONGE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A Orléans chez L.P COURET L'imprimerie du dépratement. 6 JUIN 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067466.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A Orléans chez L.P COU...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF AUX CITOYENS APPELES A REMPLIR LES FONCTIONS DE JURE D'ACCUSATION

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A Orléans chez L. P. COURET, L'imprimerie du dépratement. 3 JUIN 1793. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067473.

Auteur	CONVENTION NATIONALE	Editeur	A Orléans chez L. P. C...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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