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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201098.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201063.

Auteur	PACHE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1362 & 1162, QUI ORDONNE L'ETABLISSEMENT DE GRENIERS D'ABONDANCE DANS CHAQUE DISTRICT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale d'Haener, Epinal. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque (certification) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201124.

Auteur	QUINOT, DUBOIS, DENIS	Editeur	Imprimerie Nationale d...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVS AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201122.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1485, QUI MET A LA DISPOSISION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS, POUR FABRICATION D'ARMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 153, PORTANT QUE QUICONQUE PROPOSERAIT OU TENTEROIT D'ETABLIR EN FRANCE LA ROYAUTE, OU TOUT AUTRE POUVOIR ATTENTATOIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, SERA PUNI DE MORT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201085.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D'EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201096.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 160, RELATIF AUX EMPLOYES DANS LES MAISONS ET DOMAINES DE LA CI-DEVANT LISTE CIVILE, ET A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI EN DEPENDOIENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201173.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201021.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, GOIGOUX	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201174.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 168, PAIEMENT DES DEPENSES DE L'EXPEDITION ORDONNEE POUR LES ILES DU VENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234477.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 176, ARTICLE ADDITIONNEL A LA LOI DU 27, SUR LES MAISONS & DOMAINES DE LA LISTE CIVILE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 18, RELATIF A LA COMPTABILITE DU CITOYEN RANDON DELATOUR

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201167.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 180 (28), QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE & DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Mallard. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201025.

Auteur	MONGE, GARAT, GIRAUDY	Editeur	Imprimerie de Mallard
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1926, RELATIF A LA POURSUITE DES DELITS D'ESCROQUERIE & D'ABUS DE LA CREDULITE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201036.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1957, RELATIF A L'ADMINISTRATION & A LA VENTE DES BIENS DES REBELLES LYONNAIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201002.

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1964, RELATIF AUX COMMISSAIRES DU CONSEIL EXECUTIF OU AUTRES QUI, APRES LA REVOCATION DE LEURS POUVOIRS, AUROIENT CONTINUE LEURS FONCTIONS; & AUX CITOYENS INCORPORES DANS LES ARMEES SOI-DISANT REVOLUTIONNAIRES, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201064.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1966, RELATIF AUX DELAIS ACCORDES AUX HABITANS DES LIEUX OCCUPES PAR L'ENNEMI, POUR SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201068.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1968, PORTANT DES PEINES CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, FOURNISSEURS OU ENTREPRENEURS QUI AURONT TOUCHE DEUX FOIS LEUR TRAITEMENT, OU AURONT PERCU DES SOMMES PLUS FORTES QUE CELLES QUI LEUR REVENOIENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201061.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2, RELATIF AUX CERTIFICATS DE RESIDENCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201081.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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