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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200934.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1226, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU CANAL PROJETE PAR LE SIEUR BARBE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200957.

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LOI, N° 1240, RELATIVE AUX DECHARGES & REDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION FONCIERE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200806.

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LOI, N° 1083, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES & FONDS DE TERRE COMPRIS DANS LA LISTE CIVILE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200973.

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LOI, N° 1265, RELATIVE A CEUX QUI ONT ACQUIS DU DOMAINE DE L'ETAT DES DROITS SUPPRIMES SANS INDEMNITE, & DES JUSTICES SEIGNEURIALES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200963.

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LOI, N° 1095, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 28 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200962.

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LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200961.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, RELATIVE AUX COMMISSAIRES DE POLICE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200839.

Auteur	DU PORT M. L. F., FOCARD	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, RELATIVE AUX PAIEMENTS DES RENTES & AUTRES SOMMES DUES PAR L'ETAT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3 pages. Déchirure sur le bord.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200802.

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LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200914.

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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200902.

Auteur	DU PORT M. L. F., GOIG...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200912.

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LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200917.

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LOI, N° 1246, RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS & DES COMMIS-GREFFIERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200901.

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LOI, N° 1137, RELATIVE AUX RECONNAISSANCES DEFINITIVES DE LIQUIDATION, QUI SE TROUVENT GREVEES D'OPPOSITIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	DU PORT M. L. F., GOIG...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

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LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	DU PORT M. L. F., GOIG...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
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FAIENCE DE BORDEAUX - CATALOGUE DES FAIENCES STANNIFERES DU XVIIIE SIECLE - MUSEE DES ARTS DECORATIFS.

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - IMPRIMERIE BISCAYE. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R300085449.

Auteur	DU PASQUIER JACQUELINE	Editeur	IMPRIMERIE BISCAYE
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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OPINION D'ADRIEN DU PORT, PRONONCEE A LA SEANCE DU MATIN 14 JUILLET

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 13 pages. Quelques galeries d'insecte altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234667.

Auteur	DU PORT ADRIEN	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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