1 en stock - Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80246381.

Auteur	Collectif	Editeur	Belin
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Pouvoirs, n°96 (janvier 2001) - Les cours européennes, Luxembourg et Strasbourg - Naissance d'un constitutionnalisme transnational (Renard Dehousse) / Droit au juge, accès à la justice européenne (Jacqueline Dutheil de La Rochère) / ...

1 en stock - Seuil. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. Etiquette de prix collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80247202.

Auteur	Duhamel Olivier & Coll...	Editeur	Seuil
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...

1 en stock - Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80248878.

Auteur	Prigent Michel & Colle...	Editeur	Presses Universitaires...
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°889 - COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE ?

1 en stock - Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc et en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R110025889.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Institut coopératif de...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°615 - N°192 : TU VOTERAS

1 en stock - Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R110025615.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Institut coopératif de...
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BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°621 - N°198 : UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV

1 en stock - Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R110025621.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Institut coopératif de...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT N°198 - UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV

1 en stock - Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R110026053.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Institut coopératif de...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME

1 en stock - INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R110026115.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	INSTITUT COOPERATIF DE...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Notes et études documentaires, n°4801 - La Présidence de la République en France, vingt ans d'élection au suffrage universel - Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités /...

1 en stock - La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80247302.

Auteur	Massot Jean & Collectif	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Les Annales de droit, n°6 - La protection du patrimoine culturel immatériel (Raymond Goy) / Les personnes privées et les missions de souveraineté, réflexion sur l'externalisation des activités de sécurité (Perrine Dumas) /...

1 en stock - Publications des Universités de Rouen et du Havre. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 203 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80247635.

Auteur	Brochot Vanessa & Coll...	Editeur	Publications des Unive...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Droits, revue française de théorie juridique, n°14 - L'Europe et le droit - Ces âpres particularismes... (André-Jean Arnaud) / Quelques réflexions à propos du langage juridique communautaire (Jean Boulouis) / L'Europe des droits de l'homme /...

1 en stock - Presses Universitaires de France. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80247657.

Auteur	Collectif	Editeur	Presses Universitaires...
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Droits, n°12 (octobre 1990) - Le contrat -

1 en stock - Presses Universitaires de France. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80248273.

Auteur	Collectif	Editeur	Presses Universitaires...
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Revue de droit d'Assas, n°10 (février 2015) - Le changement du droit - Le changement en droit des contrats (D. Mazeaud) / Droit des régimes matrimoniaux (G. Champenois) / Introduction au droit public (B. Plessix) / Droit des collectivités territoriales...

1 en stock - Univeristé Panthéon-Assas. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 270 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80248606.

Auteur	Leyte Guillaume & Coll...	Editeur	Univeristé Panthéon-As...
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Répertoire du notariat Defrénois, n°21 (15 décembre 2010, 130e année) : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction /...

1 en stock - Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 2245 à 2336.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80259773.

Auteur	Collectif	Editeur	Lextenso
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Constitutions, n°3 (juillet-septembre 2011) : Le statut du Parquet (Y. Charpenel, D. Rousseau, D. Soulez Larivière) / Le "Parquet à la française", tensions et apaisements (C. Raysséguier) / Le principe d'égalité devant la justice depuis le 1er mars 2010..

1 en stock - Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 275 à 432.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80245834.

Auteur	Lefebvre Renaud & Coll...	Editeur	Dalloz
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Revue française de droit constitutionnel, n°96 (octobre 2013) : L'octroi de mer face à la Constitution (Thomas M'Saïdie) / Parrainages et élection présidentielle (Sandrine Pina) / La défense de la loi déférée au Conseil Constitutionnel (Damien Connil) /..

1 en stock - Presses Universitaires de France. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 788 à 1040.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80247163.

Auteur	Collectif	Editeur	Presses Universitaires...
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Revue française d'aministration publique, n°149 - Etudes d'impact et production normative - Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe (Ioannis Lianos) / L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale /...

1 en stock - ENA. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80247174.

Auteur	Larat Fabrice & Collec...	Editeur	ENA
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Revue française de droit constitutionnel, n°55 (juillet 2003) : Les emplois initiaux de l'expression "droit constitutionnel" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais /...

1 en stock - Presses Universitaires de France. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 672.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80247761.

Auteur	Prigent Michel & Colle...	Editeur	Presses Universitaires...
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Revue française de droit constitutionnel, n°63 (juillet 2005) : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / ...

1 en stock - Presses Universitaires de France. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 670. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80247762.

Auteur	Prigent Michel & Colle...	Editeur	Presses Universitaires...
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Revue française de droit constitutionnel, n°65 (janvier 2006) : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) /...

1 en stock - Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80247763.

Auteur	Prigent Michel & Colle...	Editeur	Presses Universitaires...
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