Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xv : assemblée nationale constituante du 21 avril 1790 au 30 mai 1790

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xv : assemblée nationale constituante du 21 avril 1790 au 30 mai 1790 par Mavidal j./laurent e.

Société d'imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 798 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés, coins et tranches des plats frottés. 1er plat légèrement abîmé par la mouillure. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Dos et coiffes frottés, coiffe de tête déchirée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 21 avril 1790 : Suite de l'état nominatif des pensions sur le trésor royal. Suite de la 7e classe - 22 avril 1790 : Séance du matin : Rapport et décret sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne - Décret interprétatif de la loi provisoire des 8 et 9 octobre 1789 sur la réformation de l'ordonnance criminelle - Suite de la discussion du projet de décret sur la chasse et la pêche - Texte du décret concernant la chasse - Séance du soir : adresse des vétérans du régiment d'Auvergne - Délibération et adresse du district des Cordeliers demandant la suppression du Châtelet - Discours d'une députation extraordinaire de l'île de Corse... Classification Dewey : 320-Science politique