Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xl : du 15 mars 1792 au 30 mars 1792

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xl : du 15 mars 1792 au 30 mars 1792 par Mavidal j./laurent e.

Imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 799 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés et contreplats jaspés. Coins et tranches des plats frottés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos déchiré, manque important.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 15 mars 1792 : Lecture de lettre, adresses et pétitions - Lettre des détenus aux galères de Brest - Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom de la commission des Douze, sur le choix des officiers de police et des tribunaux à qui doit être confiée la procédure contre les séditieux arrêtés à la suite des derniers troubles du département de l'Eure - Discussion et adoption du projet de décret avec quelques amendements - Texte définitif du décret rendu - Rapport et projet de décret présentés par M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, sur l'emplacement définitif des brigades de gendarmerie natioanle, la réisdence des officiers, leur rang, leur service, etc - L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion - Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'affaire d'Avignon - Discussion de l'article 6. MM. Dumolard et Lemontey sont entendus - Adoption de l'article 6 et d'une disposition additionnelle présentée par M. Mulot - Adoption de l'article 7, de l'article 8 amendé, de l'article 9 amendé, et des articles 10 et 11 - Ajournement des articles 12, 13, 14, 15 et 16 - Adoption de l'article 17 amendé - Discussion de l'article 18. MM. Fressenel, Chabot, Lécuée sont entendus - Adoption d'une rédaction proposée par M. Lacuée en remplacement de l'article 18... Classification Dewey : 320-Science politique