Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxix : du 29 juillet au 27 août 1791

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxix : du 29 juillet au 27 août 1791 par Mavidal j./laurent e.

Société d'imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1888. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 795 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés et contreplats jaspés. Garde marbrée et page de faux titre manquants. Coins et tranches des plats frottés. Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 29 juillet 1791 : Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine - Décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris - Décret concernant la mise en circulation de faux assignats - Décret relatif à la fabrication de papier pour l'impression d'assignats de 500 livres - Décret relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l'Etat - Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur - Rapport de M. Dauchy et projet de décret sur les décharges et réductions en matière d'imposition - Discussion et adoption des articles 1 à 23 - Retrait de l'article 24 - Adoption des articles 25 à 53 - Ajournement de l'article 54 - Adoption de l'article 55 - Rejet des articles 56 et 57 - Adoption des articles 58 à 61 - Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-référendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et sollicieurs des causes du roi - Discussion et adoption avec amendements - Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1er mai 1789 au 1er janvier 1791 - 30 juillet 1791 : Séance du matin : Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal.. Classification Dewey : 320-Science politique