Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xlii : du 17 avril 1792 au matin, au 4 mai 1792 au matin

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xlii : du 17 avril 1792 au matin, au 4 mai 1792 au matin par Mavidal j./laurent e.

Imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 812 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés et contreplats jaspés. Coins et tranches des plats légèrement frottés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos déchiré, manque en coiffe de tête. Pages de garde et de faux titre désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : Mardi 17 avril, au matin : Sur la motion de M. Brival, l'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal des corps administratifs de la Corrèze, de la garde nationale de Tulle et des communes voisines et de la gerdarmerie nationale - Lecture de lettres, adresses et pétitions - Lettre et procès-verbal du directoire du département d'Ille-et-Vilaine relatifs à des troubles survenus dans plusieurs districts de ce département - Lettre des administrateurs du district des Sables-d'Olonne et pétition des citoyens de la même ville, relatives à des troubles religieux - Lettres de sieurs Raby et Vignon, députés extraordinaires de Brest - M. Lacombe-Saint-Michel, au nom du comité militaire, fait une relue générale du décret sur la création d'un corps d'artillerie à cheval - Texte de ce décret - M. Oudout, au nom du comité des décrets, soumet à la discussion un projet de décret relatif à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la haute cour nationale, séant à Orléans - Adoption de ce projet de décret avec un amendement de M. Lecointre - Texte définitf du décret rendu - M. Boignoux, au nom du comité de l'ordinaire des finances, soumet à la discussion un projet de décret sur la suspension du traitement des deux princes français, frères du roi.. Classification Dewey : 320-Science politique