LOI, QUI LEVE LA SUSPENSION PORTEE PAR LE DECRET DU 24 JUIN DERNIER, RELATIVEMENT AUX ASSEMBLEES ELECTORALES de DU PORT M. L. F. | Achat livres - Ref RO40200941 - le-livre.fr

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RO40200941

Caractéristiques détaillées

Auteur Du port m. l. f.
Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40200941
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Chez Bouchard, Chaumont. 1791. In-8. En feuillets.... Plus d'informations.

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Loi, qui leve la suspension portee par le decret du 24 juin dernier, relativement aux assemblees electorales par Du port m. l. f.

Chez Bouchard, Chaumont. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation dépoque en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 8 août 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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