Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes

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Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes

Auteur Destournelles, gohier
Référence RO40201092
Prix
  • 39,80 €
Disponibilité 1 en stock
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Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes par Destournelles, gohier

Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Du 19 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201092
Dewey 348
Créée le 02/01/2012
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