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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2277, RELATIF AU PAIEMENT DES ARREAGES DE PENSIONS A LA CHARGE DE LA REPUBLIQUE, QUI SERONT DUS A L'EPOQUE DU PREMIER GERMINAL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201034.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201089.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D'ENFANS ABANDONNES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201092.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Chez Cousot, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIF A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201216.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2268 (347), QUI ENJOINT AUX DEBITEURS DES HABITANS DE COMMUNE-AFFRANCHIE & DU PORT DE LA MONTAGNE, DE FAIRE LE DEPOT DES SOMMES EXIGIBLES, & DES AUTRES DETTES A LEUR ECHEANCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201012.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1640, RELATIF AU REMPLACEMENT PROVISOIRE DES INSTITUTEURS PUBLICS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201159.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIFS A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234498.

Auteur	MONNEL S. E., DESTOURN...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2140, SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234500.

Auteur	MONNEL S. E., DESTOURN...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2280 & 2312: RELATIF AUX MARIAGES QUE PEUVENT CONTRACTER LES FILLES OU FEMMES D'EMIGRES / PORTANT QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DES JUGEMENTS A MORT RENDUS CONTRE LES CITOYENS QUI N'ONT PU SE FAIRE RAYER DES LISTES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201090.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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