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Divisions de la classe Propriétés (346.04)

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Nos 220 articles affichés

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

TRAITE ALPHABETIQUE DES DROITS D'ENREGISTREMENT DE TIMBRE ET D'HYPOTHEQUES - TOME I. ABANDON CONSULTATION II. CONTEXTE HYPOTHEQUES III. IDENTITE PRIVILEGE IV. PROCEDURE SUBSTITUTION

1 en stock - BUREAUX DE LA "REVUE DE L'ENREGISTREMENT". 1927-1929-1930. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 OUVRAGES - 896 + 1009 + 902 + 833 pages - plats et contre-plats jaspés - dos manquant sur le 3ème TOME - texte en 2 colonnes - auteur, titre, édition, tomaison, filets dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20159472.

Auteur	MAGUERO E. / TASSAIN E...	Editeur	BUREAUX DE LA "REVUE D...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Votre succession

1 en stock - First Editions. 1995. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160p. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20012865.

Auteur	MAITRE RIONDET Etienne...	Editeur	First Editions
Etat	Très bon état	Prix	14,90€

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Murs mitoyens contiguité et voisinage, supplménets n° 8,9 et 10, fin du chapitre 22ème

1 en stock - Imprimerie Comte-Jacquet. 1896. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos à nerfs, Fortes mouillures. 328 pages. Fortes mouillures et salissures in fine. Manque de papier sur le cartonnage en tête du 2ème plat. Cui arraché sur le 2ème plat. Epidermiures sur les coiffes, les nerfs et le mors (1er plat). Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0025238.

Auteur	MASSELIN O.	Editeur	Imprimerie Comte-Jacquet
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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Bulletin annuel de l'enregistrement faisant suite au code annoté de l'enregistrement. Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des instructions et circulaires de l'administration, et des décisions judiciaires et administratives...

1 en stock - Bureau du Bulletin de l'enregistrement. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 4 tomes en un seul volume. 548 pp. Titre, liserets et fleurons dorés sur dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0013656.

Auteur	MASSON DELONGPRE M.	Editeur	Bureau du Bulletin de ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Traité théorique et pratique de la Législation des Loyers 1918-1924

1 en stock - Librairie Dalloz. 1924. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 426 pp., mors fendus, coiffe en tête légèrement frottée avec petit accroc, mouillure sur coin haut de couverture, 3 feuillets de tableaux synoptiques format à l'italienne in fine. Titre doré sur pièces-de-titre noire et rouge. Edition à jour au 15 mai 1924.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010384.

Auteur	MAUS René	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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La révision des prix des baux à longue durée. commentaire de la loi du 6 juillet 1925

1 en stock - Librairie Dalloz. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 31 pp. Deuxième édition.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010402.

Auteur	MAUS René	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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Bulletin de l'Association des Propriétaires de Bordeaux et de la Gironde, N°209 : Les inondations de Caves - La Sécurité des Immeubles - Les Poids Lourds et les Immeubles -

1 en stock - IMP. SAMIE René. Mars 1931. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Revue paginée de 1167 à 1182. Dos partiellement fendu.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO80151330.

Auteur	MICALOMIER & COLLECTIF	Editeur	IMP. SAMIE René
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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HISTOIRE DE LA PROPRIETE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT LE 28 JUIN 1884 A 3 H - FACULTE DE DROIT DE CAEN.

1 en stock - TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE DE E.VALIN. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 396 pages - coins frottés - quelques annotations en marges à l'intérieur de la thèse sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240064821.

Auteur	MICHEL EMILE ALPHONSE ...	Editeur	TYPOGRAPHIE ET LITHOGR...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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La révision du prix des baux à ferme. Commentaire de la loi du 9 juin 1927 avec formules

1 en stock - Annales des Justices de Paix. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 68 pp.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010397.

Auteur	MILHAUD Léon	Editeur	Annales des Justices d...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Le droit de reprise pour habiter après la loi du 21 juillet 1927

1 en stock - Annales des Justices de Paix. 1927. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 99 pp.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010439.

Auteur	MILHAUD Léon	Editeur	Annales des Justices d...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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L'obligation alimentaire entre époux en cas de divorce, article 301 du Code Civil

1 en stock - Picart. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Non coupé. 170p,légères rousseurs et taches d'encre sur les plats, coiffe en tête est frottée légèrement.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20014558.

Auteur	MIRAT Jean	Editeur	Picart
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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

1 en stock - Dalloz. 1990. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1115 + 12 pages. Mors très légèrement fendus. Nombreuses annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO60056294.

Auteur	MODERNE FRANCK, DUBOIS...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

1 en stock - Dalloz. 1992. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1211 pages. Texte bien lisible.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO60056295.

Auteur	MODERNE FRANCK, DUBOIS...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

1 en stock - Montchrestien. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 881 pages. Tampons Spécimen sur la tranche et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO40169373.

Auteur	MORAND-DEVILLER JACQUE...	Editeur	Montchrestien
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Traité des Hypothèques.

1 en stock - NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 295 pages. Manque page de titre et pages de garde. Titre et roulettes dorées sur le dos en toile rouge.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20047156.

Auteur	NON INDIQUE	Editeur	NON INDIQUE
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LE CODE CIVIL ET LE CREDIT REGIME HYPOTHECAIRE REGIME DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE - EXTRAIT DU LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL PUBLIE PAS LA SOCIETE D'ETUDES LEGISLATIVES.

1 en stock - ARTHUR ROUSSEAU. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 31 pages - annotations au stylo noir sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240060560.

Auteur	P. DE LOYNES	Editeur	ARTHUR ROUSSEAU
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QU'EST CE QUE LA PROPRIETE ? PREMIER MEMOIRE RECHERCHERS SUR LE PRINCIPE DU DROIT ET DU GOUVERNEMENT DEUXIEME MEMOIRE LETTRE A M.BLANQUI SUR LA PROPRIETE - NOUVELLE EDITION - OEUVRES COMPLETES DE P.-J. PROUDHON TOME 1.

1 en stock - A.LACROIX VERBOECKHOVEN ET CIE. 1868. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 353 pages - étiquette collée + annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240064523.

Auteur	P.-J. PROUDHON	Editeur	A.LACROIX VERBOECKHOVE...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Théorie de la propriété - Appendice projet d'exposition perpétuelle.

1 en stock - A.Lacroix Verboeckhoven & Cie. 1866. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Rousseurs. 310 + 4 + 36 pages - plats désolidarisés - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - déchirures et tâches sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R320138021.

Auteur	P.-J.Proudhon	Editeur	A.Lacroix Verboeckhove...
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN TUNISIE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 16 FEVRIER 1897.

1 en stock - ARTHUR ROUSSEAU. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 184 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240062996.

Auteur	P.PIOLLET	Editeur	ARTHUR ROUSSEAU
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Guide des congés et des loyers

1 en stock - Marcel Waciarg. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 112 p.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0028624.

Auteur	PANSIER Jean-Marie	Editeur	Marcel Waciarg
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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