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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Code de l'urbanisme

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1977. In-16. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 452 pages. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30370343.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
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Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle et du tableau des distances de Paris suivis des lois et ordonnances concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et de la loi sur l'abolition du divorce

1 en stock - Delarue. 1821. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 624 pages. Coins rognés, émoussés. Quelques accrocs en plats. Accrocs au dos, fané + dorures. Quelques tâches d'encre n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372310.

Auteur	Collectif	Editeur	Delarue
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Répertoire général pratique du Notariat de France et d'Algérie- Recueil périodique de jusrisprudence, de pratique notariale, de législation commentée et de formules d'actes- 15e année 1895-Tome 15ème art. 8147-8757

1 en stock - A l'administration du répertoire général pratique du notariat. 1895. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 785 pages. Rousseurs. Titre, auteur, filets, date en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372485.

Auteur	Defrénois	Editeur	A l'administration du ...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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1 en stock - A l'administration du répertoire général pratique du notariat. 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 784 pages. Rousseurs. Titre, auteur, filets, date en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372486.

Auteur	Defrénois	Editeur	A l'administration du ...
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1 en stock - A l'administration du répertoire général pratique du notariat. 1896. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 751 pages. Rousseurs. Titre, auteur, filets, date en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372487.

Auteur	Defrénois	Editeur	A l'administration du ...
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1 en stock - A l'administration du répertoire général pratique du notariat. 1897. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 747 pages. Rousseurs. Titre, auteur, filets, date en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372488.

Auteur	Défrénois	Editeur	A l'administration du ...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Répertoire général prétique du notariat de France et d'Algérie- Recueil préiodique de jurisprudence, de pratique notariale, de législation commentée et de formules d'actes- 14ème année- 1894- Tome 14ème , art. 7526 à 8146

1 en stock - A l'administration du répertoire général pratique du notariat. 1894. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 804 pages. Titre, auteur, filet et date en doré au dos. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30372559.

Auteur	Defrénois	Editeur	A l'administration du ...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes - 2e édition augmentée des actes relatifs au rétablissement de l'empire.

1 en stock - Chez Napoléon Chaix et Cie. 1853. In-8. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Papier jauni. XXXIV + 733 pages - contre plats, gardes et tranches jaspés - 1er plat désolidarisé - dos absent.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160223713.

Auteur	Ph.Valette	Editeur	Chez Napoléon Chaix et...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Recueil de jurisprudence en matière administrative - 6e édition

1 en stock - Domat/Montchrestien. 1966. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 254 pages. 1er cahier coupé, mais mal déchiré, pages déchirées en marge.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300298433.

Auteur	Souty Pierre	Editeur	Domat/Montchrestien
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Dalloz - Code de la santé publique code de l'action sociale et des familles - textes, jurisprudence, annotations édition 2001 15e édition.

1 en stock - Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXII + 2041 + 17 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160225285.

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
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Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics (Edition mise à jour au 30 septembre 1961) - N°1119

1 en stock - Journaux Officiels. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300304790.

Auteur	Collectif	Editeur	Journaux Officiels
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Grands-parents Parents Ados Enfants

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Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde contenant le texte des lois dont la connaissance est indispensable

1 en stock - Arthèmé Fayard. Non daté.. In-12. Relié. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 812 pages. Revêtement de couverture rouge, tâché, plié, partiellement désolidarisé, partiellement décolloré. Nombreuses rousseurs. Couverture désolidarisée. Traces de mouillures n'altérant pas la lecture. Feuillets de quelques pages partiellement désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30373759.

Auteur	Chairgrasse J.B.	Editeur	Arthèmé Fayard
Etat	A relier	Prix	59,25€

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Revue de législation et jurisprudence Tome Quatrième, Avril-Septembre 1836

1 en stock - Bureau de rédaction. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 480 pages. Accrocs au dos. Coins frottés. Ornements dorés au dos. Rousseurs. Salissures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30374976.

Auteur	Wolowski (sous la dire...	Editeur	Bureau de rédaction
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La cour constitutionnelle italienne et le droit de grève, étude de jurisprudence - Collection "droit public positif"

1 en stock - Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 199 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300306741.

Auteur	Escarras Jean-Claude	Editeur	Economica/Presses Univ...
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Conseil d'Etat - Rapport public 2002 - Jurisprudence et avis de 2001 - Collectivités publiques et concurrence - "Etudes et documents" n°53

1 en stock - La documentation française. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 465 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307139.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Conseil d'Etat - Rapport public 1998 - Jurisprudence et avis de 1997 - Réflexions sur le droit de la santé - "Etudes et documents" n°49

1 en stock - La documentation française. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307238.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Les obligations des employeurs d'après la loi sur les retraits ouvrières et paysannes et la jurisprudence de la cour de cassation

1 en stock - Arthur Rousseau. 1913. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 314 pages. Manques importants en coiffes, dos partiellement manquant. Titre, auteur en doré au dos+ 5 nerfs frottés. Coins rognés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30375463.

Auteur	De Segogne Roger	Editeur	Arthur Rousseau
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Conseil d'Etat - Rapport public 2000 - Jurisprudence et avis de 1999 - Les associations et la loi de 1901, cent ans après - "Etudes et documents" n°51

1 en stock - La documentation française. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 430 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307448.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Conseil d'Etat - Rapport public 2001 - Jurisprudence et avis de 2000 - Les autorités administratives indépendantes - "Etudes et documents" n°52

1 en stock - La documentation française. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 470 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307877.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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$Infracode - Précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation - jurisprudence - 7e édition entièrement mise à jour et recomposée.$

Infracode - Précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation - jurisprudence - 7e édition entièrement mise à jour et recomposée.

1 en stock - Technique & Vulgarisation / L'argus. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 729 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80269062.

Auteur	Plumelle Serge	Editeur	Technique & Vulgarisat...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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