Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 1211, qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel

Decret de la convention nationale, n° 1211, qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel par Deforgues, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 19 juillet 1793, An II de la République française. Suivi du Décret relatif au recensement des votes pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence