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LOI, N° 67, RELATIVE AUX OFFICIERS CIVILS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200980.

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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.

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LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200825.

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LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 18 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234549.

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LOI, N° 695, CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Quelques annotations d'époque dans les marges. Dernière page tachée, sans altération de la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234586.

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LOI, N° 697, RELATIVE AU COMMERCE DU LEVANT & DE BARBARIE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234569.

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LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200877.

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LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200931.

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LOI, N° 72, RELATIVE A LA CONTINUATION DE LA COLLECTION DES LOIX

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LOI, N° 725, RELATIVE AUX ECOLES DE LA MARINE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234572.

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LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 1er feuillet abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234548.

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LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200935.

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LOI, N° 742, RELATIVE A L'ELECTION FAITE A NIMES, AU COMMENCEMENT DE MARS, PAR LES ELECTEURS DU DISTRICT D'UZES, DE DEUX JUGES & DEUX SUPPLEANS, POUR COMPLETER LE TRIBUNAL D'UZES

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234550.

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LOI, N° 746, RELATIVE AUX QUITTANCES A DONNER PAR LES CREANCIERS DE L'ETAT

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200944.

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LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS

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LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234551.

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LOI, N° 78, RELATIVE A L'ORGANISATION DU BUREAU DE COMPTABILITE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200837.

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LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT

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LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page et tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200875.

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LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234553.

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