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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE ET DE DROIT PUBLIC, TOME XXXII, AN 1832

Livres > Droit

1 en stock - A Paris, Cour de Harlay, N° 22. 1832. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur acceptable. 880 + 672 + 74 pages (une pagination par colonne). Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Auteur, titre et motifs décoratifs dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Petits manques sur le 1er plat du fait d'un insecte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112443.

Auteur	SIREY J.-B., DEVILLENE...	Editeur	A Paris, Cour de Harla...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Au bureau du journal. 1856. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 1ere partie: 927 pages, 2e partie: 735 pages, environ 200 pages de tables du volume publié en 1856; couverture cartonnée dos cuir, très frotté, fortes épidermures, titre doré sur dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006425.

Auteur	J.B. SIREY, L.M. DEVIL...	Editeur	Au bureau du journal
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière criminelle, civile, commerciale et de droit public, tome 37

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1038p+512, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, mors fendu sur coiffe en tête et peitit manque sur coiffe en pied, appier marbré vert sur les plats avec petit manque sur la 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009915.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil général des lois et arrêts en matière civile, commerciale, criminelle et de droit public, tome 38

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De cosse. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1023+520, certaines pages ont fortes rousseurs, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, petit manque sur le dos, coiffes légèrement frottées, papier marbré vert sur les plats, frotté sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009914.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Recueil général des lois et arrêts en matière administrative, criminelle, civile et de droit public, tome 39

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 991p+p556, dos cuir marron décoré de feurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, coiffe en pied fottée quelques épidermures sur le dos, papier marbré vert sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009913.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Recueil général des lois et des arrêts en matières civile, criminelle, administrative et de droit public, 2ème série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Ducosse. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 831+799p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, légère épidermure sur le dos , papier marbré vert sur les plats .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009910.

Auteur	SIREY J. B/DEVILLENEUV...	Editeur	Imprimerie Ducosse
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, administrative, criminelle et de droit public, 2ème série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 879p+779p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de fleuron et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, papier marbré vert légèrement frotté, mors légèrement fendu sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009909.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, etc - 3e série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Administration du recueil général des lois et des arrêts. 1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 800 pages environs. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165775.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Administration du recu...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1973

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 + 75 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165772.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1874

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 328 + 68 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165774.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXI (AN 1831) / / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LA LACHEVARDIERE IMP.. 1928. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 432 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064102.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	LA LACHEVARDIERE IMP.
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXX (AN 1830) / / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 412 + 384 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064103.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXVIII (AN 1928) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Mouillures. 440 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - TRaces de mouillures au niveau de la reliure - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064104.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXIX (AN 1829) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DE LACHEVARDIERE IMP.. 1829. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 440 + 360 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064105.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	DE LACHEVARDIERE IMP.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXII (AN 1832) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1832. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 879 + 671 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064106.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXIII (AN 1833) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DE CASIMIR. 1833. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 895 + 655 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064107.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	DE CASIMIR
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXIV (AN 1834) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BAQUENOIS IMP.. 1834. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 803 + 687 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064108.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	BAQUENOIS IMP.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXV (AN 1835) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 975 + 575 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064109.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXVI (AN 1836) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1836. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. environ 500 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064110.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXVII (AN 1837) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. environ 500 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064111.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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