imprimerie-a.p.-collet : tous les livres d'occasion, rares et de collection - Page 310 - le-livre.fr
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imprimerie-a.p.-colletTous les articles livres d'occasion, rares et de collection

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201214.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCOIS, & RELATIF AUX CHEFS & INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, & A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCOIS, & RELATIF AUX CHEFS & INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, & A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Tampon républicain rouge et annotation d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201169.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 111, QUI DETERMINE LES FORMALITES A OBSERVER PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS, POUR METTRE SOUS LA MAIN DE LA NATION, LES TITRES & BIENS, TANT MEUBLES QU'IMMEUBLES, APPARTENANT AUX EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 111, QUI DETERMINE LES FORMALITES A OBSERVER PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS, POUR METTRE SOUS LA MAIN DE LA NATION, LES TITRES & BIENS, TANT MEUBLES QU'IMMEUBLES, APPARTENANT AUX EMIGRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201084.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1126, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE LE PROCUREUR-GENERAL-SYNDIC DU DEPARTEMENT DE RHONE & LOIRE, LE PROCUREUR-SYNDIC DU DISTRICT DE LYON, & LE PARTICULIER FAISANT LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA COMMUNE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1126, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE LE PROCUREUR-GENERAL-SYNDIC DU DEPARTEMENT DE RHONE & LOIRE, LE PROCUREUR-SYNDIC DU DISTRICT DE LYON, & LE PARTICULIER FAISANT LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA COMMUNE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale de P.-J. Calmen, Aix. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201027.
Auteur DALBARADE, GOHIER, GUI... Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 113, VALIDITE D'UNE ELECTION DE JUGES, FAITE PAR DIX-HUIT ELECTEURS, LORSQUE LE CORPS ELECTORAL AUROIT DU ETRE DE SOIXANTE-DOUZE VOTANS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 113, VALIDITE D'UNE ELECTION DE JUGES, FAITE PAR DIX-HUIT ELECTEURS, LORSQUE LE CORPS ELECTORAL AUROIT DU ETRE DE SOIXANTE-DOUZE VOTANS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201029.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 117, QUI CHARGE LE MAGISTRAT DE LIRE, UN JOUR PAR SEMAINE, AU PEUPLE LES ECRITS DONT LA CONVENTION AURA ORDONNE L'IMPRESSION & L'ENVOI AUX DEPARTEMENS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 117, QUI CHARGE LE MAGISTRAT DE LIRE, UN JOUR PAR SEMAINE, AU PEUPLE LES ECRITS DONT LA CONVENTION AURA ORDONNE L'IMPRESSION & L'ENVOI AUX DEPARTEMENS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201118.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1238, QUI MET SIX MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD POUR ACHAT DE SUBSISTANCES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1238, QUI MET SIX MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD POUR ACHAT DE SUBSISTANCES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201107.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201054.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201076.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1324, QUI ORDONNE LA SAISIE, LE SEQUESTRE & L'INVENTAIRE DE LA SUCCESSION DE LA CI-DEVANT PRINCESSE LAMBALLE, & LA DECLARE REVERSIBLE AU TRESOR NATIONAL
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1324, QUI ORDONNE LA SAISIE, LE SEQUESTRE & L'INVENTAIRE DE LA SUCCESSION DE LA CI-DEVANT PRINCESSE LAMBALLE, & LA DECLARE REVERSIBLE AU TRESOR NATIONAL
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Ex-libris illustré en noir et blanc (Chambre des Députés, 'Altoliensis') encollé en 2e page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201097.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201098.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201063.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1362 & 1162, QUI ORDONNE L'ETABLISSEMENT DE GRENIERS D'ABONDANCE DANS CHAQUE DISTRICT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1362 & 1162, QUI ORDONNE L'ETABLISSEMENT DE GRENIERS D'ABONDANCE DANS CHAQUE DISTRICT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale d'Haener, Epinal. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque (certification) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201124.
Auteur QUINOT, DUBOIS, DENIS Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVS AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVS AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201122.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1485, QUI MET A LA DISPOSISION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS, POUR FABRICATION D'ARMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1485, QUI MET A LA DISPOSISION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS, POUR FABRICATION D'ARMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201024.
Auteur PARE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 153, PORTANT QUE QUICONQUE PROPOSERAIT OU TENTEROIT D'ETABLIR EN FRANCE LA ROYAUTE, OU TOUT AUTRE POUVOIR ATTENTATOIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, SERA PUNI DE MORT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 153, PORTANT QUE QUICONQUE PROPOSERAIT OU TENTEROIT D'ETABLIR EN FRANCE LA ROYAUTE, OU TOUT AUTRE POUVOIR ATTENTATOIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, SERA PUNI DE MORT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201085.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D'EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D'EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201096.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 160, RELATIF AUX EMPLOYES DANS LES MAISONS ET DOMAINES DE LA CI-DEVANT LISTE CIVILE, ET A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI EN DEPENDOIENT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 160, RELATIF AUX EMPLOYES DANS LES MAISONS ET DOMAINES DE LA CI-DEVANT LISTE CIVILE, ET A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI EN DEPENDOIENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201173.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201021.
Auteur CLAVIERE, GARAT, GOIGOUX Editeur Imprimerie de la Veuve...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201174.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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