c.n.c.-port-de-claouey : tous les livres d'occasion, rares et de collection - Page 133 - le-livre.fr
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c.n.c.-port-de-claoueyTous les articles livres d'occasion, rares et de collection

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PROCLAMATION DU ROI, RELATIVE A L'INSTALLATION DES SIX TRIBUNAUX ETABLIS A PARIS, POUR INSTRUIRE & JUGER TOUS LES PROCES CRIMINELS EXISTANT AVANT LE 26 JANVIER 1791
PROCLAMATION DU ROI, RELATIVE A L'INSTALLATION DES SIX TRIBUNAUX ETABLIS A PARIS, POUR INSTRUIRE & JUGER TOUS LES PROCES CRIMINELS EXISTANT AVANT LE 26 JANVIER 1791
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie de J. P. J. Masson, Blois. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201255.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de J. P. J....
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234570.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200931.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES
LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200935.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234565.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS
LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234558.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS
LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234588.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1033, RELATIVE AU COMPTE A RENDRE PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS, DE SES RECETTES & DEPENSES DEPUIS LE 1er MAI 1789 JUSQU'A CE JOUR
LOI, N° 1033, RELATIVE AU COMPTE A RENDRE PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS, DE SES RECETTES & DEPENSES DEPUIS LE 1er MAI 1789 JUSQU'A CE JOUR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234564.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE
LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200933.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 49,50€
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LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE
LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 54 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200960.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 149,00€
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LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791
LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page et tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200875.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234556.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201240.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201236.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 30 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234566.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Annotation en 1re page. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201239.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de la Veuve...
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LOI, N° 1231, RELATIVE AUX CHAMBRES DES COMPTES CI-DEVANT SUPPRIMEES, & QUI REGLE LA MANIERE DONT LES COMPTES QUI SE VERIFIOIENT PAR CES DIVERSES COMPAGNIES SERONT RENDUS A L'AVENIR
LOI, N° 1231, RELATIVE AUX CHAMBRES DES COMPTES CI-DEVANT SUPPRIMEES, & QUI REGLE LA MANIERE DONT LES COMPTES QUI SE VERIFIOIENT PAR CES DIVERSES COMPAGNIES SERONT RENDUS A L'AVENIR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234576.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1001, RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS & AUX ANCIENS EMPLOYES DANS LES REGIES & ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES, POUR L'EXERCICE DES DROITS DE CITOYENS DANS LES ASSEMBLEES PRIMAIRES
LOI, N° 1001, RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS & AUX ANCIENS EMPLOYES DANS LES REGIES & ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES, POUR L'EXERCICE DES DROITS DE CITOYENS DANS LES ASSEMBLEES PRIMAIRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234562.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1414, EN FORME D'INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE
LOI, N° 1414, EN FORME D'INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 78 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200959.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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