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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux Commis & Employez des fermes de Lorraine & de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers & autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux Commis & Employez des fermes de Lorraine & de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers & autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 4 février 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255872.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier Octobre prochain, dans les provinces où les Aydes ont cours, & du premier Janvier 1739 dans les autres provinces du Royaume, il ne pourra estre employé d'autres Papiers & Parchemins (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier Octobre prochain, dans les provinces où les Aydes ont cours, & du premier Janvier 1739 dans les autres provinces du Royaume, il ne pourra estre employé d'autres Papiers & Parchemins (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 26 août 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255884.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continueront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 et 7 septembre 1727
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continueront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 et 7 septembre 1727
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 11 novembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255880.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour l'administration des Deniers communs du Corps & Communauté des Marchands de Vin, & pour la reddition des comptes des Maîtres & Gardes dudit Corps & Communauté. Du 30 Decembre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour l'administration des Deniers communs du Corps & Communauté des Marchands de Vin, & pour la reddition des comptes des Maîtres & Gardes dudit Corps & Communauté. Du 30 Decembre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1739. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255891.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des veuves & héritiers des Avocats aux Conseils, qui sont morts revstus de leurs Offices. Du 13 septembre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des veuves & héritiers des Avocats aux Conseils, qui sont morts revstus de leurs Offices. Du 13 septembre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255881.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux Arrests de la Cours des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1737, qui ont reçû plusieurs faux Tabatiers, appelans de sentences de conversion des amendes par eux ecouruës, en la peine (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux Arrests de la Cours des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1737, qui ont reçû plusieurs faux Tabatiers, appelans de sentences de conversion des amendes par eux ecouruës, en la peine (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 7 janvier 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255877.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une Sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 Juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé, & un Contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal,...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une Sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 Juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé, & un Contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal,...
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 2 décembre 1738. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255876.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, & autres Priviliegiez, payeront les droits d'eschange dans les mouvances des Seigneurs particuliers auxquels lesdits droits n'auront pas esté alienez
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, & autres Priviliegiez, payeront les droits d'eschange dans les mouvances des Seigneurs particuliers auxquels lesdits droits n'auront pas esté alienez
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 23 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255871.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255879.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255874.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 16 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255883.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imrpimerie Royale. 25 févier 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255878.
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
Livres > Droit
1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205713.
Auteur PHELYPEAUX Editeur IMPRIMERIE ROYALE
Etat Etat d'usage Prix 149,00€
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ARMEE ET DEFENSE / MARS-AVRIL 1990 / 69è ANNEE / N°2/6./ LE CONSEIL D'ETUDE DES RESERVES
ARMEE ET DEFENSE / MARS-AVRIL 1990 / 69è ANNEE / N°2/6./ LE CONSEIL D'ETUDE DES RESERVES
Livres > Militaria
1 en stock - UNION NATIONALE DES OFFICERS DE RESERVE. 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages agraffées et illustrées de nombruses photos en noir et blanc - Couverture illustrée d'un dessin en couleur.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria - SKU : R320009155.
Auteur COLLECTIF Editeur UNION NATIONALE DES OF...
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ARMEES D'AUJOURD'HUI N° 53 SEPTEMBRE 1980 - Le 20 juillet 1980 succédant au général d'armée Méry le général d'armée Vanbremeersch prend les fonctions de chef d'état major des armées - 23e session du conseil supérieur de la fonction militaire etc.
ARMEES D'AUJOURD'HUI N° 53 SEPTEMBRE 1980 - Le 20 juillet 1980 succédant au général d'armée Méry le général d'armée Vanbremeersch prend les fonctions de chef d'état major des armées - 23e session du conseil supérieur de la fonction militaire etc.
Livres > Militaria
1 en stock - ARMEES D'AUJOURD'HUI. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria - SKU : R300225304.
Auteur COLLECTIF Editeur ARMEES D'AUJOURD'HUI
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ARMEES D'AUJOURD'HUI N° 58 MARS 1981 - Le 1er février 1981 le général d'armée J.Lacaze prend les fonctions de chef d'état major des armées - 24e session du conseil supérieur de la fonction militaire - un Lyautey inconnu - chasseur bombardier un métier...
ARMEES D'AUJOURD'HUI N° 58 MARS 1981 - Le 1er février 1981 le général d'armée J.Lacaze prend les fonctions de chef d'état major des armées - 24e session du conseil supérieur de la fonction militaire - un Lyautey inconnu - chasseur bombardier un métier...
Livres > Militaria
1 en stock - ARMEES D'AUJOURD'HUI. 1981. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 71 pages - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria - SKU : R300225309.
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Livres > Galeries. musées. collections d'art
1 en stock - Conseil général Gironde. 2012. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages - nombreuses photos et reproductions en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 708-Galeries, musées, collections d'art - SKU : R300300753.
Auteur Collectif Editeur Conseil général Gironde
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Livres > Galeries. musées. collections d'art
1 en stock - Conseil général Gironde. 2012. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages - nombreuses photos et reproductions en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 708-Galeries, musées, collections d'art - SKU : R300301245.
Auteur Collectif Editeur Conseil général Gironde
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Livres > Régionalisme : Nord-Pas-de-Calais
1 en stock - FFRandonnée - CONSEIL GENERAL PAS DE CALAIS. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 56 pages illustrées de cartes et photos en couleur. . . . Classification Dewey : 908.4427-Régionalisme : Nord-Pas-de-Calais - SKU : RO20250137.
Auteur COLLECTIF Editeur FFRandonnée - CONSEIL ...
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
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Livres > Histoire de France de 1789 à 1804
1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 février 1776. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067667.
Auteur LAMOIGNON (de) Editeur A PARIS, de l'Imprimer...
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