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Bulletin fiduciaire immobilier N°17, avril 1929- Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- le probleme de l'urbanisme et les restrictions du droit de propriete, droits de mutation applicables aux acquisitions de terrains destines a ...

Livres > Presse illustrée. magazines. revues

1 en stock - SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION. 1929. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 154 à 184. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues - SKU : RO20273774.

Auteur	CHAUSSEGROS- REULOS- R...	Editeur	SOCIETE FIDUCIAIRE DE ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Bulletin fiduciaire immobilier N°15, fevrier 1929- Baux a loyer, propriete commerciale, questions immobilieres- taxe municipale sur les balcons et immeubles neufs, droits de mutation des terrains destines a la construction, droit de reprise du ...

Livres > Presse illustrée. magazines. revues

1 en stock - SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 50 à 96. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues - SKU : RO20273772.

Auteur	CHAUSSEGROS- REULOS- R...	Editeur	SOCIETE FIDUCIAIRE DE ...
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Bulletin fiduciaire immobilier N°21, octobre 1929 - Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- taxe municipale sur les balcons et loggias, condition de recuperations- le reglement de propriete dans les maisons divisees par appartements...

Livres > Presse illustrée. magazines. revues

1 en stock - SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 289 à 324. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues - SKU : RO20273777.

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Formulaire général et complet de Procédure Civile commerciale et administrative. TOME 2nd.

Livres > Droit

1 en stock - MARCHAL et BILLARD. 9ème édition. 1905. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 792 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur demi-veau. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071423.

Auteur	CHAUVEAU A. et GLANDAZ...	Editeur	MARCHAL et BILLARD. 9è...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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TOME I ET II : FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL, BILLARD ET CIE. NON DATE. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 595 + 900 pages. Texte sur 2 colonnes sur de nombreuses pages. Quelques annotations au crayon de couleurs, n'altérant pas la lecture. Contreplats jaspés. titre et tomaisons dorés sur les dos - Dos à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200091899.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 1er VOLUME

Livres > Droit administratif

1 en stock - imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1860. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 424 pages. 1er plat manquant. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO40251191.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE	Editeur	imprimerie et Librairi...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 2e VOLUME

Livres > Droit administratif

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1861. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 549 pages. Mors fendus. Petits manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO40238269.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE	Editeur	Imprimerie et Librairi...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 2 VOLUMES

Livres > Droit administratif

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 424 pages pour le tome I et 549 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO40242140.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE	Editeur	Imprimerie et Librairi...
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Livres > Droit administratif

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et N. Delamotte. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 672 + 16 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO40231547.

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FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, 2 TOMES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1909. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 681 pages pour le tome I et 806 pages pour le tome II. Titres et tomaisons dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Epidermures sur les dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO40260547.

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Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET, OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 595 pages pour le tome I et 900 pages pour le tome II. Auteur, titre et tomaison dorés sur les dos. Quelques griffures sur le dos du 2e tome.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO40181813.

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FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET, OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Quelques rousseurs. 900 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Plats fortement frottés. Pages 881-884 déchirées et détachées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO40210958.

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TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LA 4e EDITION DES LOIS DE LA PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ET DANS LE FORMULAIRE GENERAL DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TOME IX (2e TIRAGE)

Livres > Droit privé

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 440 pages. Pièces de titre marron sur le dos. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Manques importants sur le dos. 1er plat détaché.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40153744.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE	Editeur	Imprimerie et Librairi...
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FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - TOME SECOND - 6eme EDITION

Livres > Droit privé

1 en stock - MARCHAL, BILLARD ET CIE. 1877. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 900 pages - plats et contre-plats jaspés - 2 tampons sur la page de faux-titre, de titre et sur la page 900 - pages desolidarisées 895 à 900 - 1 etiquette collée au dos - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO20206531.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE M. - ...	Editeur	MARCHAL, BILLARD ET CIE
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FORMULAIRE GENERAL COMPLET OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES

Livres > Droit privé

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse. 1852-1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 600 pages pour le tome I et 900 pages pour le tome II. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Plats frottés avec manques sur les coins. Signatures d'époque au dos des 1ers plats et en pages de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40156302.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE, GLAN...	Editeur	Imprimerie et Librairi...
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Formulaire général et complet de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. TOME II

Livres > Procédure civile

1 en stock - MARCHAL et BILLARD. 10ème édition. 1909. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 806 pages. Quelques tampon administratif. Titre, tomaison et caisson doré sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO80058231.

Auteur	CHAUVEAU A. et GLANDAZ...	Editeur	MARCHAL et BILLARD. 10...
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Formulaire général et complet ou Traité pratique de Procédure Civile et Commerciale. En 2 Tomes.

Livres > Procédure civile

1 en stock - MARCHAL et BILLARD. 7ème édition. 1885. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 595 + 900 pages. Quelques annotations dans le texte. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos-cuir bordeaux. Coins toilés. Léger manque en coiffe de pied sur le Tome I. Mors fendus sur la coiffe de tête du Tome II. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO20057005.

Auteur	CHAUVEAU Adolphe / GLA...	Editeur	MARCHAL et BILLARD. 7è...
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Formulaire général et complet, ou Traité Pratique de Procédure Civile, Commerciale.2 Tomes en un volume

Livres > Procédure civile

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 4ème édition. 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 595 + 901 pages. Quelques marques de crayon et de stylo dans le texte. Titre et filets dorés sur le dos cuir noir. Epidermures sur le dos et les mors. Ouvrage déboité.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO80042234.

Auteur	CHAUVEAU Adolphe et GL...	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
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Table des matières contenues dans la 4e édition des Lois de la procédure civile et administrative et dans le formulaire général- Tome 9

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Cosse, Marchal et Billard. 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 440 pages. Rousseurs. Coins frottés. Texte sur deux colonnes. Déchirures au dos. Dos fané.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30370592.

Auteur	Chauveau Adolphe	Editeur	Cosse, Marchal et Bill...
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JOURNAL DES AVOUES, 33 VOLUMES, 1825-1840 (INCOMPLET)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Journal des Avoués - Imprimerie Hippolyte Tilliard, Paris. 1825-1840. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 33 volumes. Titre, tomaison, caissons, roulettes, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau). Tomes 27-28 et 50-51 manquants. 22 volumes contenant 2 tomes chacun. Quelques mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153640.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE, BILL...	Editeur	Journal des Avoués - I...
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