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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier Octobre prochain, dans les provinces où les Aydes ont cours, & du premier Janvier 1739 dans les autres provinces du Royaume, il ne pourra estre employé d'autres Papiers & Parchemins (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier Octobre prochain, dans les provinces où les Aydes ont cours, & du premier Janvier 1739 dans les autres provinces du Royaume, il ne pourra estre employé d'autres Papiers & Parchemins (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 26 août 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255884.
Auteur Collectif Editeur Imprimerie Royale
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continueront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 et 7 septembre 1727
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continueront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 et 7 septembre 1727
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 11 novembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255880.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour l'administration des Deniers communs du Corps & Communauté des Marchands de Vin, & pour la reddition des comptes des Maîtres & Gardes dudit Corps & Communauté. Du 30 Decembre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour l'administration des Deniers communs du Corps & Communauté des Marchands de Vin, & pour la reddition des comptes des Maîtres & Gardes dudit Corps & Communauté. Du 30 Decembre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1739. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255891.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des veuves & héritiers des Avocats aux Conseils, qui sont morts revstus de leurs Offices. Du 13 septembre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des veuves & héritiers des Avocats aux Conseils, qui sont morts revstus de leurs Offices. Du 13 septembre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255881.
Auteur Collectif Editeur Imprimerie Royale
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux Arrests de la Cours des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1737, qui ont reçû plusieurs faux Tabatiers, appelans de sentences de conversion des amendes par eux ecouruës, en la peine (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux Arrests de la Cours des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1737, qui ont reçû plusieurs faux Tabatiers, appelans de sentences de conversion des amendes par eux ecouruës, en la peine (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 7 janvier 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255877.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une Sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 Juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé, & un Contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal,...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une Sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 Juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé, & un Contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal,...
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 2 décembre 1738. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255876.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, & autres Priviliegiez, payeront les droits d'eschange dans les mouvances des Seigneurs particuliers auxquels lesdits droits n'auront pas esté alienez
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, & autres Priviliegiez, payeront les droits d'eschange dans les mouvances des Seigneurs particuliers auxquels lesdits droits n'auront pas esté alienez
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 23 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255871.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255879.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255874.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 16 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255883.
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 10 JUILLET 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 10 JUILLET 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201260.
Auteur LOUIS (XV), PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 17 MARS 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 17 MARS 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201262.
Auteur PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 24 JUILLET 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 24 JUILLET 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201259.
Auteur LOUIS (XV), PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
Livres > Droit
1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205713.
Auteur PHELYPEAUX Editeur IMPRIMERIE ROYALE
Etat Etat d'usage Prix 149,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > Droit
2 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1775. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205714.
Auteur PHELYPEAUX Editeur IMPRIMERIE ROYALE
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...
Livres > Droit
1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205712.
Auteur BOURGEOIS DE BOYNES Editeur IMPRIMERIE ROYALE
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1777. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108751.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE N.J.B. P...
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI FAIT CONCESSION AUX GRANDS BAILLIS DES QUATRE BARENS SEIGNEURS HAUT JUSTICIERS DE LA FLANDRE WALONNE DU DROIT DE PLANTIS APPARTENANT A SA MAJESTE SUR TOUS LES GRANDS CHEMINS ROYAUX PLANTES ET A PLANTER ETC - VOIR NOTICE
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI FAIT CONCESSION AUX GRANDS BAILLIS DES QUATRE BARENS SEIGNEURS HAUT JUSTICIERS DE LA FLANDRE WALONNE DU DROIT DE PLANTIS APPARTENANT A SA MAJESTE SUR TOUS LES GRANDS CHEMINS ROYAUX PLANTES ET A PLANTER ETC - VOIR NOTICE
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1776. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture .. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108750.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE N.J.B. P...
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI REUNIT AU DOMAINE DE SA MAJESTE LES PRIVILEGES DES COCHES & DILIGENCES D'EAU ETABLIS SUR LES RIVIERES DE SEINE MARNE OISE AINE YONNE AUBE LOIRE SAONE RHONE CANAL DE BRIARE & AUTRES RIVIERES ET CANAUX NAVIGABLES etc.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI REUNIT AU DOMAINE DE SA MAJESTE LES PRIVILEGES DES COCHES & DILIGENCES D'EAU ETABLIS SUR LES RIVIERES DE SEINE MARNE OISE AINE YONNE AUBE LOIRE SAONE RHONE CANAL DE BRIARE & AUTRES RIVIERES ET CANAUX NAVIGABLES etc.
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE H.F. BOUBERS. 1775. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108739.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE H.F. BOU...
Etat Bon état Prix 119,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
Livres > Histoire de France de 1789 à 1804
1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 février 1776. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067667.
Auteur LAMOIGNON (de) Editeur A PARIS, de l'Imprimer...
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