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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, & autres Priviliegiez, payeront les droits d'eschange dans les mouvances des Seigneurs particuliers auxquels lesdits droits n'auront pas esté alienez

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie Royale. 23 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255871.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ORDONANCE DU ROY, CONCERANANT LES GOUVERNEURS ET LIEUTENANS GENERAUX DES PROVINCES, LES GOUVERNEURS ET ETAT-MAJOR DES PLACES, ET LE SERVICE DANS LESDITES PLACES - DU 25 JUIN 1750

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1750. In-18. Relié plein cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 270 pages. Pages 34/35 tâchées. Tranche rouge. Cuir marbré. Tranches des plats frottés. Manque le dos.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : RO30041500.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat passable	Prix	299,00€

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CIRCULAIRES INSTRUCTIONS ET AUTRES ACTES EMANES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OU RELATIFS A CE DEPARTEMENT DE 1797 A 1821 INCLUSIVEMENT / TOME 4 : 1820 A 1821 INCLUSIVEMENT ET TABLES GENERALES / 2E EDITION PUBLIEE PAR ORDRE DU MINISTRE.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1824. In-12. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 390 pages - tranches jaspés - coins frottés - dos manquant - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : R240093915.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Droit

2 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1775. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205714.

Auteur	PHELYPEAUX	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205712.

Auteur	BOURGEOIS DE BOYNES	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Circulaires instructions et autres actes émanés du Ministère de l'Intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement - Tome 6 : 1826 à 1830 inclusivement et tables générales - Seconde édition publiée par ordre du ministre.

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Royale. 1834. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 476 pages - tampon + annotation sur la page de titre - couverture muette - annotation sur le 1er plat - coiffes abîmées - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320129680.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Collection générale des Loix,proclamations,instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Affemblée Nationale conftituante & légiflative, depuis la convocation des Etats-généraux jufqu'au 31 décembre 1791 Tome 6 Octobre-Novembre 1791

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Royale. 1792. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 798 pages. Mouillure en page de titre (cf.photo) et en marge des pages sans incidence sur la lecture. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Petit manque en coins à partir de la page 733. Altérations des pages à partir de la page 771 (poisson d'argent) pouvant altérer quelque peu la lecture. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20239317.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	349,00€

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LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234556.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, POUR LA REUNION EN UNE SEULE MUNICIPALITE, DES PAROISSES DE BOUILLARGUES, RODILHAN, CAISSARGUES & GARONS, & LA FORMATION D'UN HUITIEME CANTON AU DISTRICT DE NÎMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200808.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME / DE L'EMPIRE FRANCAIS, 44 VOLUMES (TOMES I à XX)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1814-1824. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 44 volumes. Titre, tomaison, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranche marbrée. Tome XIX manquant. 2 à 4 séries par tome. Quelques séries manquantes. Quelques dos se détachant. Quelques plats abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153483.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	1 299,00€

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LOI, QUI MET SOUS LA SURVEILLANCE & LES ORDRES DU ROI TOUTES LES DEPENSES ASSIGNEES SUR LE TRESOR PUBLIC, & CONTIENT DES DISPOSITIONS POUR L'HABILLEMENT & L'ARMEMENT DES VAINQUEURS DE LA BASTILLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Taches dans les marges n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234541.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, QUI PORTE QUE LA VILLE DE PARIS N'AURA POINT D'ADMINISTRATION DE DISTRICT, & QUE LA MUNICIPALITE FERA POUR L'ANNEE 1791, LA REPARTITION DES IMPOSITIONS DIRECTES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234539.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, N° 17, DU 24 JUIN 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234476.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 30 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234566.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Bulletin des lois du Royaume de France IXe série règne de Louis-Philippe 1er roi des Français - 1re partie contenant les lois rendus pendant le 1er semestre de l'année 1833-1834 - Tomes V + VI - N°82 à 109 + N°110 à 130.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale. 1833-1834. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 230 pages + 368 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - couverture muette - couverture tâchée + déchirures - annotation sur le dos - étiquette collée sur le 1er plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320129968.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
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Histoire Naturelle des Oiseaux. TOME Ier

Livres > Ornithologie

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1770. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 352 pages. Quelques planches de gravures en noir et blanc hors-texte. Relié plein cuir marron. Pièce de titre marron chocolat. Titre et caissons dorés sur le dos. Tranches marbrées. Plats frottés avec quelques manques en coin. Petit manque de cuir sur coiffe en-tête.Manque la pièce de tomaison.. . . . Classification Dewey : 598-Ornithologie - SKU : RO80026086.

Auteur	BUFFON	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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PROCLAMATION DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 9 PRESENT MOIS, RELATIF AUX MESURES A REMPLIR PAR LES MUNICIPALITES QUI VOUDRONT ACQUERIR DES BIENS DOMANIAUX OU ECCLESIASTOQUES, & NOTAMMENT PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234529.

Auteur	LOUIS (XVI), DE SAINT-...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DIRECTION GENERALE DE LA LIQUIDATION, ETAT DE LA DIVISION & COMPOSITION DES BUREAUX SOUS LES ORDRES DE M. DUFRESNE-SAINT-LEON, COMMISSAIRE DU ROI, DIRECTEUR GENERAL

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. Env. 40 pages. Tableaux. Ouvrage en très mauvais état. 8 premiers feuillets fortement déchirés, avec manques dans leur partie supérieure altérant leur lecture. Manque sur le bord su dernier feuillet, n'altérant pas sa lecture. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234505.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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MOEURS, INSTITUTIONS ET CEREMONIES DES PEUPLES DE L'INDE, TOME II

Livres > Asie du Sud. Inde

1 en stock - Imprimerie Royale. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 491 pages. Dos refait (consolidé) et muet. Tampons et annotation de bibliothèque en pages de garde et de titre. Couverture et pages de garde et de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 954-Asie du Sud, Inde - SKU : RO40202921.

Auteur	DUBOIS Abbé J. A.	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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