imprimerie-de-j.h.stone : tous les articles d'occasion, rares et de collection - Page 321 - le-livre.fr
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2, RELATIF AUX CERTIFICATS DE RESIDENCE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2, RELATIF AUX CERTIFICATS DE RESIDENCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201081.
Auteur ROLAND, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 201, ENREGISTREMENT & VISA DES EFFETS AU PORTEUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 201, ENREGISTREMENT & VISA DES EFFETS AU PORTEUR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 6 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201062.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2014, QUI PRESCRIT LA MANIERE DONT IL SERA PROCEDE AUX NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX PENDANT LA DUREE DU GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201162.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2046, PORTANT QUE DANS LES VILLES ASSIEGEES, BLOQUEES OU CERNEES, LES MATIERES, MARCHANDISES & DENREES DE TOUT GENRE, SERONT MISES EN COMMUN
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2046, PORTANT QUE DANS LES VILLES ASSIEGEES, BLOQUEES OU CERNEES, LES MATIERES, MARCHANDISES & DENREES DE TOUT GENRE, SERONT MISES EN COMMUN
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201060.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2167, QUI CONFISQUE LES MARCHANDISES EXPEDIEES A COMMUNE-AFFRANCHIE (CI-DEVANT LYON) & AUX AUTRES COMMUNES DECLAREES EN ETAT DE REBELLION
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Révolutionnaire d'Auguste Mossy, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotations d'époque dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201017.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, GUI... Editeur Imprimerie Révolutionn...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2195, QUI ETABLIT UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT DES FRAIS D'ADMINISTRATION A LA CHARGE DU TRESOR PUBLIC
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201101.
Auteur PARE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2202, PORTANT QUE LES CITOYENS HONORABLEMENT ACQUITTES PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE, SERONT LIBRES DE REPRENDRE LEURS FONCTIONS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2202, PORTANT QUE LES CITOYENS HONORABLEMENT ACQUITTES PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE, SERONT LIBRES DE REPRENDRE LEURS FONCTIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201055.
Auteur PARE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2207, RELATIF A LA CONFECTION D'UN ETAT DES PATRIOTES INDIGENS, & AUX RENSEIGNEMENS A FOURNIR PAR LES COMITES DE SURVEILLANCE SUR LA CONDUITE DES DETENUS DEPUIS LE MOIS DE MAI 1789
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2207, RELATIF A LA CONFECTION D'UN ETAT DES PATRIOTES INDIGENS, & AUX RENSEIGNEMENS A FOURNIR PAR LES COMITES DE SURVEILLANCE SUR LA CONDUITE DES DETENUS DEPUIS LE MOIS DE MAI 1789
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201100.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2219, RELATIF AUX SCELLES APPOSES APRES LE DECES DES CITOYENS DONT LES DEFENSEURS DE LA PATRIE SONT LES HERITIERS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2219, RELATIF AUX SCELLES APPOSES APRES LE DECES DES CITOYENS DONT LES DEFENSEURS DE LA PATRIE SONT LES HERITIERS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201031.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2223, QUI DEFEND DE FAIRE PASSER DES FONDS AUX HABITANS DES VILLES OCCUPEES PAR LES ENNEMIS
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201045.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2232, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2232, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201014.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2237, RELATIF AU CITOYEN BOIRON, REPRESENTANT DU PEUPLE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2237, RELATIF AU CITOYEN BOIRON, REPRESENTANT DU PEUPLE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jouve & Comp., Marseille. 1794. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201000.
Auteur GUINOT Editeur Imprimerie de Jouve & ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2238, CONTENANT DES MESURES REPRESSIVES DES CONJURATIONS CONTRE LE PEUPLE FRANCAIS & LA LIBERTE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2238, CONTENANT DES MESURES REPRESSIVES DES CONJURATIONS CONTRE LE PEUPLE FRANCAIS & LA LIBERTE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201015.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2241, RELATIF A LA FACULTE ACCORDEE A DES ACQUEREURS DE BIENS NATIONAUX DANS LESQUELS ETOIENT COMPRIS DES DROITS SUPPRIMES, DE RENONCER A LEURS ADJUDICATIONS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2241, RELATIF A LA FACULTE ACCORDEE A DES ACQUEREURS DE BIENS NATIONAUX DANS LESQUELS ETOIENT COMPRIS DES DROITS SUPPRIMES, DE RENONCER A LEURS ADJUDICATIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201037.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2277, RELATIF AU PAIEMENT DES ARREAGES DE PENSIONS A LA CHARGE DE LA REPUBLIQUE, QUI SERONT DUS A L'EPOQUE DU PREMIER GERMINAL
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2277, RELATIF AU PAIEMENT DES ARREAGES DE PENSIONS A LA CHARGE DE LA REPUBLIQUE, QUI SERONT DUS A L'EPOQUE DU PREMIER GERMINAL
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201034.
Auteur DESTOURNELLES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201089.
Auteur DESTOURNELLES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2348, QUI ORDONNE LA FORMATION D'UN 'LIVRE DE LA BIENFAISANCE NATIONALE'
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2348, QUI ORDONNE LA FORMATION D'UN 'LIVRE DE LA BIENFAISANCE NATIONALE'
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234501.
Auteur BOUILLEROT, BREARD, HA... Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2361, QUI COMPLETE LES NOMINATIONS DS COMMISSAIRES & DES ADJOINTS DES COMMISSIONS EXECUTIVES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2361, QUI COMPLETE LES NOMINATIONS DS COMMISSAIRES & DES ADJOINTS DES COMMISSIONS EXECUTIVES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201047.
Auteur BOUILLEROT, BREARD, LE... Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2380, RELATIF AU CODE COMPLET DES LOIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2380, RELATIF AU CODE COMPLET DES LOIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201151.
Auteur BOUILLEROT, BREARD, LE... Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2381, PORTANT QUE LA TRESORERIE NATIONALE OUVRIRA UN CREDIT DE CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLIONS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2381, PORTANT QUE LA TRESORERIE NATIONALE OUVRIRA UN CREDIT DE CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLIONS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201059.
Auteur BOUILLEROT, BREARD, LE... Editeur Imprimerie Nationale, ...
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