Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xi : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xi : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 par Mavidal j./laurent e.

Librairie administrative de Paul Dupont. Non daté, vers 1878. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 813 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés. Coins et tranches des plats frottés. Coin supérieur du 2e plat plié. Pages de titre et de faux titre manquantes. Dos cuir à titre, année et filets dorés, passés. Dos frotté.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 24 décembre 1789 : Séance du soir : Discussion sur le don des Génevois - Motion de M. de Gouy-d'Arsy pour accuser le ministre de la marine - Rapport de M. Thouret sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle - Adresse des notables-adjoints de Paris au sujet de la procédure criminelle - Réflexions sur l'étendue des fonctions de notables-adjoints - 26 décembre 1789 : Lettre de M. Lambert au sujet du payement des impôts à Dreux - Rapport par M. Lebrun sur la contribution patriotique - Motion de M. Camus sur les pensions - 28 décembre 1789 : Adresse des carmélites - Adresse du bourg de Fontainebleau - Réclamation de M. de Talhouet, président au parlement de Rennes pour être dispensé de se rendre à la barre - Députation de la commune de Paris au sujet du département de Paris - Discussion et adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités.. Classification Dewey : 320-Science politique