1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200820.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 600, RELATIVE A L'OR ET L'ARGENT, ET L'ARGENTERIE QUI SE TROUVERONT DANS LES MAISONS CI-DEVANT ROYLES ET DANS CELLES DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200822.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200823.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 133, RELATIVE AUX BIENS DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200824.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200825.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, RELATIVE AUX EMIGRANTS

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200826.

Auteur	AUBERT-DU BAYET, GAUTI...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 124, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 25 JANVIER DERNIER, CONCERNANT LES ENROLEMENS

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200827.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 199, RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 87, RELATIVE AU MODE & A LA FORME DU SERMENT A PRETER PAR LA GARDE SOLDEE DU ROI

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200830.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 60, CONCERNANT LA FORMATION, L'ORGANISATION & LA SOLDE DES BATAILLONS DES GARDES NATIONALES VOLONTAIRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200831.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 146, RELATIVE A L'HABILLEMENT DES BATAILLONS DE GARDS NATIONALES VOLONTAIRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200832.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200833.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200834.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 126, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE II DU DECRET DU 27 JANVIER DERNIER, RELATIF A L'AUGMENTATION DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200835.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 127, RELATIVE A LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200836.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 78, RELATIVE A L'ORGANISATION DU BUREAU DE COMPTABILITE

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, RELATIVE AUX COMMISSAIRES DE POLICE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200839.

Auteur	DU PORT M. L. F., FOCARD	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200840.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 187, RELATIVE A L'AUGMENTATION FAITE AU CORPS D'ARTILLERIE, DE NEUF COMPAGNIES DE CANONNIERS A CHEVAL

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages. Illustré de 2 tableaux. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200841.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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