1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200952.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1363, CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES PORTS & OBJETS Y RELATIFS

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200953.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 1409, SUR L'ORGANISATION D'UNE COUR MARTIALE MARITIME

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200954.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LOI, N° 1354, RELATIVE AUX PROTESTATIONS FAITES CONTRE LA CONSTITUTION

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200955.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 1333, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES CHAMBRES DES COMPTES & A LA NOUVELLE FORME DE COMPTABILITE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200956.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LOI, N° 1226, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU CANAL PROJETE PAR LE SIEUR BARBE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200957.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1359, RELATIVE AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 11 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200958.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1414, EN FORME D'INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 78 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200959.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 54 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200960.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200961.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1095, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 28 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200962.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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LOI, N° 1265, RELATIVE A CEUX QUI ONT ACQUIS DU DOMAINE DE L'ETAT DES DROITS SUPPRIMES SANS INDEMNITE, & DES JUSTICES SEIGNEURIALES

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200963.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1364, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES DETTES ACTIVES & PASSIVES DES COMMUNAUTES SUPPRIMEES, & LIQUIDEES OU A LIQUIDER

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200964.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200965.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 44, RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR AUX CURES VACANTES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, & AUX MESURES A PRENDRE POUR NOMMER A CELLES QUI VIENDRONT A VAQUER DANS LES DIFFERENS DEPARTEMENS PENDANT L'ANNEE 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200966.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 215, RELATIVE A L'OGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200967.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 189, RELATIVE A LA FORMATION DES LEGIONS

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200969.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 84, RELATIVE A LA VIANDE A DELIVRER AUX TROUPES DANS LEURS GARNISONS

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200970.

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LOI, RELATIVE A LA LISTE CIVILE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200972.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, N° 1083, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES & FONDS DE TERRE COMPRIS DANS LA LISTE CIVILE

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200973.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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