1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201086.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201089.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2280 & 2312: RELATIF AUX MARIAGES QUE PEUVENT CONTRACTER LES FILLES OU FEMMES D'EMIGRES / PORTANT QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DES JUGEMENTS A MORT RENDUS CONTRE LES CITOYENS QUI N'ONT PU SE FAIRE RAYER DES LISTES

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201090.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D'ENFANS ABANDONNES

1 en stock - Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201092.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Chez Cousot, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, LEVEE DES SCELLES APPOSES SUR LES MEUBLES ET EFFETS DES EMIGRES & DES MAISONS RELIGIEUSES

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201093.

Auteur	LEBRUN, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 294, CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE, ET SA TRANSMISSION A LA TRESORERIE NATIONALE

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 27 pages. Signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201094.

Auteur	MONGE, GARAT, AMELOT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, QUI ORDONNE AU DEPARTEMENT DE PARIS DE REPRENDRE LE TITRE ORDINAIRE DE DEPARTEMENT

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201095.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D'EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201096.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1324, QUI ORDONNE LA SAISIE, LE SEQUESTRE & L'INVENTAIRE DE LA SUCCESSION DE LA CI-DEVANT PRINCESSE LAMBALLE, & LA DECLARE REVERSIBLE AU TRESOR NATIONAL

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Ex-libris illustré en noir et blanc (Chambre des Députés, 'Altoliensis') encollé en 2e page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201097.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201098.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1719, QUI DECLARE LES LOIX RELATIVES AUX EMIGRES, APPLICABLES AUX DEPORTES

1 en stock - Chez J. F. Billault, Blois. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Légère mouillure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201099.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez J. F. Billault, B...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2207, RELATIF A LA CONFECTION D'UN ETAT DES PATRIOTES INDIGENS, & AUX RENSEIGNEMENS A FOURNIR PAR LES COMITES DE SURVEILLANCE SUR LA CONDUITE DES DETENUS DEPUIS LE MOIS DE MAI 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201100.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2195, QUI ETABLIT UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT DES FRAIS D'ADMINISTRATION A LA CHARGE DU TRESOR PUBLIC

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201101.

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201103.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, PORTANT QU'AUCUN DES MEMBRES DE LA CONVENTION NE POURRA REMPLIR AUCUNE FONCTION PUBLIQUE, QUE SIX ANS APRES L'ETABLISSEMENT DE LA NOUVELLE CONSTITUTION

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201104.

Auteur	GARAT, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201105.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201106.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1238, QUI MET SIX MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD POUR ACHAT DE SUBSISTANCES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201107.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 675, QUI SUPPRIME LA COMMISSION DES SIX, CHARGEE DE SURVEILLER LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201108.

Auteur	GARAT, GOHIER, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201109.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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