1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201135.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 544, QUI NOMME LES COMMISSAIRES CHARGES D'INVENTORIER LES PAPIERS DE LA CI-DEVANT COMMISSION DES DOUZE

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201136.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, PORTANT QUE LES JUGES & JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS & ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201138.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201139.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 909, RELATIF A LA NOMINATION DES JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201140.

Auteur	GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 881, RELATIF AUX MEMBRES DE LA CONVENTION QUI TROUBLERONT LES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations d'époque en 1re et en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201141.

Auteur	GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201142.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 867, RELATIF AUX ELEVES DES ECOLES MILITAIRES, DENONCES POUR CAUSE D'INCIVISME

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201143.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 754, RELATIF AUX PAYS REUNIS A LA REPUBLIQUE FRANCOISE

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201144.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, DIN...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 326, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 717, QUI ATTRIBUE AUX JURES PRES LE TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE LE MEME TRAITEMENT QUE LES JUGES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201147.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 654, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS, RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201148.

Auteur	LEBRUN, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DISTRIBUTION A FAIRE AUX MEMBRES DE LA CONVENTION, DES DECRETS, PROCLAMATIONS & ACTES DU POUVOIR EXECUTIF

1 en stock - Imprimerie de Wagrez, Douay. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201149.

Auteur	ROLAND, DANTON, LAGARDE	Editeur	Imprimerie de Wagrez, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2178, PORTANT QUE LES TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRS OU COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES ETABLIS DANS LES DEPARTEMENS, NE PEUVENT JUGER QUE LES PREVENUS DE DELITS DONT LA CONNOISSANCE LEUR EST EXPRESSEMENT ATTRIBUEE

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201150.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2380, RELATIF AU CODE COMPLET DES LOIS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201151.

Auteur	BOUILLEROT, BREARD, LE...	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 481, RELATIF A L'IMPRESSION DES 'LIVRES ROUGES', TROUVES DANS UN CABINET SECRET DU CI-DEVANT ROI, A VERSAILLES

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201152.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 566, RELATIF AUX DEPUTES, REDACTEURS DE JOURNAUX

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 594, RELATIF A L'ETOFFE DES CULOTTES FOURNIES AUX VOLONTAIRES

Auteur	MONGE, GARAT, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIF AUX CITOYENS BLESSES DANS LA JOURNEE DU 10 AOUT

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201155.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT, G...	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201156.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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