1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201224.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 499, QUI DEFEND L'EXPORTATION A L'ETRANGER DES BESTIAUX, CHEVAUX, MULETS, ETC.

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201225.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 677, QUI ORDONNE L'IMPRESSION DE TOUTES LES LETTRES & MEMOIRES DE DUMOURIEZ

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201228.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201236.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Annotation en 1re page. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201239.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201238.

Auteur	SERVAN, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201235.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 MAI 1792, AN IV DE LA LIBERTE

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201234.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 132, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, CONCERNANT LA PRESTATION DU SERMENT CIVIQUE, PAR LES COMMIS & EMPLOYES DANS TOUS LES BUREAUX & GREFFES DU ROYAUME

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 31, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 20 JANVIER 1792

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201240.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, DU 9 DECEMBRE 1792, L'AN Ier DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

1 en stock - Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201241.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Non précisé
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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, SUR LES SUBSISTANCES, DU 2 DECEMBRE 1792, L'AN Ier DE LA REPUBLIQUE

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Non précisé
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ARRETE DE L'ASSEMBLEE ADMINISTRATIVE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, CONCERNANT L'ETABLISSEMENT D'UNE MANUFACTURE D'ARMES A FEU DANS LE DEPARTEMENT

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201243.

Auteur	PARIGOT, VAILLANT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 12 FEVRIER 1792, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201244.

Auteur	PARIGOT, VAILLANT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, RELATIF A L'ECHANGE DES BILLETS DE CONFIANCE

1 en stock - Imprimerie de P. M. Saphoux, Mâcon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201245.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de P. M. Sa...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, POUR LE RETABLISSEMENT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201246.

Auteur	PARIGOT, VAILLANT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1211, 1°. QUI CONVOQUE POUR LE 28 JUILLET LES ASSEMBLEES PRIMAIRES EN RETARD, POUR EMETTRE LEUR VOEU SUR L'ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201263.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 164, AN III DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE, CODE HYPOTHECAIRE

1 en stock - Imprimerie des Halles de la Grenette, Lyon. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 75 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201384.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie des Halles ...
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