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Divisions de la classe Droit (340)
340.01 - Recueil Dalloz
340.5 - Droit coutumier
340.54 - Système de droit ancien (droit romain)
340.55 - Droit féodal et avant 1789
340.9 - Conflit de droit
341 - Droit international
341.44 - Droit international maritime
341.6 - Droit de la guerre
342 - Droit administratif
343 - Droit fiscal. commercial. défense
343.076 - Droit agricole et rural
344 - Droit social
345 - Droit pénal
346 - Droit privé
346.04 - Propriétés
346.05 - Successions
346.08 - Banques. assurances
347 - Procédure civile
348 - Lois. règlement. jurisprudence

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages + 1 tableau dépliable. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201203.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 442, RELATIF A LA REUNION A LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO & DE PLUSIEURS COMMUNES
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201204.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 99,00€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201205.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 953, RELATIF A LA FOUILLE DU SALPETRE PENDANT LA GUERRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 953, RELATIF A LA FOUILLE DU SALPETRE PENDANT LA GUERRE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201206.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 992, QUI PRESCRIT LE MODE DE REMBOURSEMENT DES CAUTIONNEMENS FOURNIS PAR LES EMPLOYES COMPTABLES DE LA REGIE DES POUDRES & SALPETRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 992, QUI PRESCRIT LE MODE DE REMBOURSEMENT DES CAUTIONNEMENS FOURNIS PAR LES EMPLOYES COMPTABLES DE LA REGIE DES POUDRES & SALPETRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201207.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 921, RELATIFS AUX PRISONNIERS DE GUERRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 921, RELATIFS AUX PRISONNIERS DE GUERRE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201208.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 827, RELATIF A L'INDEMNITE A ACCORDER AUX MILITAIRES EMPLOYES DANS LES ARMEES, DONT LES EQUIPAGES DE GUERRE AURONT ETE PRIS PAR LES ENNEMIS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201209.
Auteur LEBRUN, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 980, RELATIF AUX MILITAIRES INVALIDES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 980, RELATIF AUX MILITAIRES INVALIDES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201210.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201211.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201212.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201214.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 932, RELATIF AUX MOUVEMENS CONTRE-REVOLUTIONNAIRES QUI VIENNENT D'ECLATER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE, & QUI ENJOINT A TOUTES LES AUTORITES CONSTITUEES DE FAIRE METTRE EN ETAT D'ARRESTATION TOUTES LES PERSONNES
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201215.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIF A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIF A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201216.
Auteur DESTOURNELLES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201217.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 862, QUI APPROUVE UN ARRETE DU DEPARTEMENT DES LANDES, RELATIF AUX MOYENS D'ACCELERER L'HABILLEMENT DES DEFENSEURS DE LA PATRIE, & D'AUGMENTER L'ARTILLERIE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 862, QUI APPROUVE UN ARRETE DU DEPARTEMENT DES LANDES, RELATIF AUX MOYENS D'ACCELERER L'HABILLEMENT DES DEFENSEURS DE LA PATRIE, & D'AUGMENTER L'ARTILLERIE DE LA REPUBLIQUE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201218.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 928, RELATIF A L'INSURRECTION QUI S'EST MANIFESTEE A PARIS LE 31 MAI
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 928, RELATIF A L'INSURRECTION QUI S'EST MANIFESTEE A PARIS LE 31 MAI
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201219.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 945, RELATIF A LA FORMATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT, D'UNE COMPAGNIE DE CANONNIERS NATIONAUX SOLDES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 945, RELATIF A LA FORMATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT, D'UNE COMPAGNIE DE CANONNIERS NATIONAUX SOLDES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201220.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, RELATIVE A LA VENTE DES BIENS FORMANT LA DOTATION DES COLLEGES & AUTRES ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, RELATIVE A LA VENTE DES BIENS FORMANT LA DOTATION DES COLLEGES & AUTRES ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201221.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 832, RELATIF A LA NOMINATION AUX BOURSES VACANTES DANS LES COLLEGES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 832, RELATIF A LA NOMINATION AUX BOURSES VACANTES DANS LES COLLEGES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201222.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 833, CONCERNANT LES PENSIONS DES PROFESSEURS DES COLLEGES, & LE TRAITEMENT DE QUELQUES MEMBRES DES CONGREGATIONS SECULIERES & AUTRES PROFESSEURS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 833, CONCERNANT LES PENSIONS DES PROFESSEURS DES COLLEGES, & LE TRAITEMENT DE QUELQUES MEMBRES DES CONGREGATIONS SECULIERES & AUTRES PROFESSEURS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201223.
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