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Divisions de la classe Droit (340)
340.01 - Recueil Dalloz
340.5 - Droit coutumier
340.54 - Système de droit ancien (droit romain)
340.55 - Droit féodal et avant 1789
340.9 - Conflit de droit
341 - Droit international
341.44 - Droit international maritime
341.6 - Droit de la guerre
342 - Droit administratif
343 - Droit fiscal. commercial. défense
343.076 - Droit agricole et rural
344 - Droit social
345 - Droit pénal
346 - Droit privé
346.04 - Propriétés
346.05 - Successions
346.08 - Banques. assurances
347 - Procédure civile
348 - Lois. règlement. jurisprudence

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 15 pages. Illustré de plusieurs tableaux en noir sur planche dépliable. Signatures d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201181.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 79,00€
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79,00 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201182.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201183.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201184.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201185.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 564, QUI AUGMENTE LA SOLDE DES MARINS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 564, QUI AUGMENTE LA SOLDE DES MARINS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201186.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201187.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201188.
Auteur GARAT, LECAMUS Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 335, RELATIF AU SIGNALEMENT DE PARIS, ASSASSIN DE MICHEL LE PELLETIER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 335, RELATIF AU SIGNALEMENT DE PARIS, ASSASSIN DE MICHEL LE PELLETIER
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201190.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 325, RELATIF AUX FUNERAILLES DE MICHEL LE PELLETIER, DEPUTE A LA CONVENTION NATIONALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 325, RELATIF AUX FUNERAILLES DE MICHEL LE PELLETIER, DEPUTE A LA CONVENTION NATIONALE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201191.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201193.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201194.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 902, RELATIF A LA VENTE DU MOBILIER DES BIENS DES EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 902, RELATIF A LA VENTE DU MOBILIER DES BIENS DES EMIGRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201195.
Auteur GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201196.
Auteur BEURNONVILLE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201197.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 598, QUI ORDONNENT 1°. LE DENOMBREMENT & LA DESIGNATION DES VIEUX CHATEAUX D'EMIGRES & AUTRES COMPRIS PARMI LES BIENS NATIONAUX; LA REDACTION D'UNE ADRESSE AU PEUPLE FRANCOIS; LA FORMATION D'UN COMITE DE SALUT PUBLIC
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 598, QUI ORDONNENT 1°. LE DENOMBREMENT & LA DESIGNATION DES VIEUX CHATEAUX D'EMIGRES & AUTRES COMPRIS PARMI LES BIENS NATIONAUX; LA REDACTION D'UNE ADRESSE AU PEUPLE FRANCOIS; LA FORMATION D'UN COMITE DE SALUT PUBLIC
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201198.
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 614, RELATIF AUX EMIGRES
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 614, RELATIF AUX EMIGRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201199.
Auteur LEBRUN, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 959, RELATIF A LA VENTE DES IMMEUBLES DES EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 959, RELATIF A LA VENTE DES IMMEUBLES DES EMIGRES
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201200.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201201.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201202.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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