1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201158.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1640, RELATIF AU REMPLACEMENT PROVISOIRE DES INSTITUTEURS PUBLICS

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201159.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1887, PORTANT QUE LA SOCIETE DES JACOBINS N'A PAS CESSE UN INSTANT DE BIEN MERITER DE LA PATRIE

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201160.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1995, QUI EXCLUT LES INDIVIDUS NES EN PAYS ETRANGER DU DROIT DE REPRESENTER LE PEUPLE

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201161.

Auteur	PARE, GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2014, QUI PRESCRIT LA MANIERE DONT IL SERA PROCEDE AUX NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX PENDANT LA DUREE DU GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201162.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° Ier, RELATIFS AU MODE DE PAIEMENT DES TROUPES DE LA REPUBLIQUE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201164.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 187, RELATIFS AUX SUBSISTANCES ET FOURNITURES POUR LES ARMEES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201165.

Auteur	GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 44, CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE, & LA TRANSMISSION DE LA TRESORERIE NATIONALE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201166.

Auteur	MONGE, GARAT, AMELOT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 18, RELATIF A LA COMPTABILITE DU CITOYEN RANDON DELATOUR

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201167.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCOIS, & RELATIF AUX CHEFS & INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, & A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Tampon républicain rouge et annotation d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201169.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 410, RELATIF AUX HABITANS DE LA VILLE DE VERDUN

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201170.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 865, ORGANISATION DES TRIBUNAUX CRIMINELS MILITAIRES, CODE PENAL MILITAIRE

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Annotation et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201171.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVES AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201172.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 160, RELATIF AUX EMPLOYES DANS LES MAISONS ET DOMAINES DE LA CI-DEVANT LISTE CIVILE, ET A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI EN DEPENDOIENT

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 176, ARTICLE ADDITIONNEL A LA LOI DU 27, SUR LES MAISONS & DOMAINES DE LA LISTE CIVILE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201175.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 23 JUIN 1791

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201176.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 329, QUI ACCORDE UN SECOURS DE TROIS CENT MILLE LIVRES A LA VILLE DE THIONVILLE, & CHARGE LE COMITE DES SECOURS DE PRESENTER LE MODE & LES REGLES DE REPARTITION DES SECOURS A ACCORDER AUX COMMUNES QUI ONT SOUFFERT

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201177.

Auteur	GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 294, CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE, & LA TRANSMISSION A LA TRESORERIE NATIONALE

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 26 pages. 2 signatures d'époque (certifications). Dernier feuillet déchiré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201178.

Auteur	MONGE, GARAT, AMELOT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 986, CONTENANT LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 22 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201180.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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